Le service technique

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Jacques DOHOGNE :
04 383 99 82
Rue du Vieux Château 8 – 4160 Anthisnes
jacques.dohogne@anthisnes.be

Voici quelques informations utiles

L’administration communale participe au recensement des luminaires défectueux de l’éclairage public et communique régulièrement une liste des points qui doivent faire l’objet d’une réparation car il est important d’avoir un réseau performant.

L’entretien est assuré par le personnel spécialisé de Tectéo, durant les cinq visites programmées sur l’année (semaines n°s 1, 10, 22, 34 et 43) et sur base de la liste qui lui a été adressée, mais aussi selon ses constatations sur le terrain.

Il vous est loisible d’informer Jacques Dohogne, technicien au Service communal des Travaux, de toute défectuosité, soit par communication téléphonique 04 383 99 82, soit par courriel jacques.dohogne@anthisnes.be. Donner le numéro du poteau et/ou une adresse précise facilitera grandement le repérage et donc une intervention efficace.

En vous connectant sur le site de Resa https://www.resa.be/fr/pannes, il vous est possible de déclarer directement les éclairages non fonctionnels.

La permission de voirie est nécessaire pour le raccordement à un égout publique en Zone d’Assainissement Collectif (Z.A.C.), le raccordement à une canalisation publique en Zone d’Assainissement Autonome (Z.A.A.), la réalisation d’un trottoir, pour placer une canalisation en bordure ou sous la voirie, pour tout empiètement sur le domaine communal, etc.

Néanmoins, avant toute demande de raccordement à la canalisation public, vous devez équiper votre habitation, si ce n’est déjà fait, d’une Station d’Épuration Individuelle (S.E.I.), obligatoirement agréée par la Région wallonne, dans les Zones d’Assainissement Autonome et d’un minimum de traitement des eaux (Dégraisseur pour le rejet des eaux dites grises « eaux de cuisine, de lessive et de salle de bains » et une fosse septique de minimum 1.500 litres pour le rejet des eaux dites noires « eaux de W.C. » Ces deux dispositifs pourront être éventuellement remplacé par une fosse « toutes eaux » de 3.000 litres minimum), dans les Zones d’Assainissement Collectif.

Éléments à apporter :
Un courrier explicatif avec plan(s), photo(s) ou échantillon des matériaux… tout ce qui permet de « visualiser » les travaux.

Politique de l’égouttage et de l’assainissement des eaux usées sur l’entité d’Anthisnes

Le Plan d’Assainissement par Sous-Bassin Hydrographique (en abrégé P.A.S.H.) de l’Ourthe a été approuvé par arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 et mis en vigueur depuis le 2 décembre 2005.

Celui-ci modifie le Plan Communal Général d’Égouttage (En abrégé P.C.G.E.) en maintenant uniquement une partie du village d’Anthisnes, une partie du village de Villers-aux-Tours et une partie du hameau de Limont en Zone d’Assainissement Collectif (Z.A.C.), le reste de l’entité est ou reste maintenue en Zone d’Assainissement Autonome (Z.A.A.).

Le 27 avril 2007, un arrêté ministériel a déterminé les zones prioritaires en zone d’assainissement autonome et la planification de l’étude de ces zones. Ce qui veut dire que les habitations situées dans ce périmètre devront obligatoirement s’équiper d’un système d’épuration individuelle agréé par le Service Public de Wallonie.

Pour la réalisation de ces travaux, vous bénéficiez d’une prime à l’installation si votre bâtiment a été construit avant le 05 décembre 2005.

Vous trouverez tous les renseignements pour cette prime sur le site : https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-une-prime-pour-linstallation-ou-la-rehabilitation-dun-systeme-depuration-individuelle-des ou sur le site de la SPGE : http://www.spge.be

Avant le placement de la Station d’Épuration Individuelle (S.E.I.), obligatoirement agréée par la Région wallonne, vous devez déclarer celle-ci auprès du Service Public de Wallonie. Pour ce faire vous devez vous inscrire sur le site : https://espacepersonnel.wallonie.be/

Si vous n’avez pas la possibilité d’introduire votre demande via le site du SPW, veuillez prendre contact avec Monsieur Jacques Dohogne qui se chargera des modalités (Tél. 04 383 99 82 – jacques.dohogne@anthisnes.be)

Le P.A.S.H. ainsi que le plan des zones prioritaires sont consultables sur le site de la S.P.G.E : https://sig.spge.be/carto/apps/webappviewer/index.html?id=788e92576bc341c0890da28761ab53bf

ou auprès de Monsieur Jacques DOHOGNE (Coordonnées ci-dessus).

Vous pouvez également obtenir d’autres renseignements concernant ces réglementations sur le site de l’A.I.D.E. : https://www.aide.be

L’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées, détermine si votre établissement est classé ou non.

Ces établissements sont repris en trois divisions :

  • Déclaration de classe 3 : pour lesquelles une simple déclaration (Annexe IX) est suffisante.  Celle-ci est transmise, pour information, au Service Public de Wallonie et prise en acte par le Collège communal.
  • Permis d’environnement de classe 1 ou 2 : pour lesquels une enquête publique sera ouverte après approbation du dossier par le Fonctionnaire technique du Service Public de Wallonie.  Le dossier doit-être introduit, en 3 exemplaires, auprès de l’Administration communale au moyen du formulaire général (Annexe I) et éventuellement d’autres annexes spécifiques à votre projet.
  • Permis unique : il s’agit des permis d’environnement pour lesquels un permis d’urbanisme est également requis.  Une enquête publique sera ouverte après approbation du dossier par les Fonctionnaires technique et délégué du Service Public de Wallonie.  Le dossier doit-être introduit, en 4 exemplaires, auprès de l’Administration communale au moyen du formulaire général (Annexe I), de la demande de permis d’urbanisme, des plans, et éventuellement d’autres annexes spécifiques à votre projet.

Les délais sont ceux fixés dans le décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d’environnement ainsi que dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999.

Les rubriques de classement sont consultables sur le site du Service Public de Wallonie : http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/__drup/chx_rub_intro.idc

Les formulaires pour les permis d’environnement ou les permis unique de classe 1 et 2 peuvent être téléchargés sur le site : https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-un-permis-denvironnement-ou-un-permis-unique-pour-un-etablissement-de-classe-1-ou-2

Le formulaire de déclarations de classe 3 à télécharger ou à compléter en ligne peut être obtenu sur le site : https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de Monsieur Jacques Dohogne (Tél. 04  383 99 82) : jacques.dohogne@anthisnes.be