Conflit de voisinage

Conflit de voisinage

Il arrive parfois que certaines mésententes surviennent entre voisins à propos de différents sujets comme par exemple l’entretien des jardins, la plantation et la taille des haies ou encore la réalisation de travaux ou d’aménagements à la limite de la mitoyenneté.

Souvent, l’absence de dialogue ou la mauvaise volonté d’un des protagonistes, voire des deux, transforment ces mésententes en réel conflit de voisinage.

Le service Urbanisme n’est pas compétent pour les conflit de voisinage.

En fonction de votre situation, plusieurs pistes s’offrent à vous:

1. La médiation

Le médiateur a pour mission d’essayer de rétablir le dialogue entre les deux voisins, et de les aider à trouver ensemble une solution équilibrée et équitable. La plupart des conflits de voisinage se résolvent lorsque chaque partie entend et comprend le point de vue de l’autre.

Il est donc recommandé aux citoyens Anthinois de faire appel à la Teignouse  pour tenter de résoudre un problème de voisinage à l’amiable. Le service médiation de la Teignouse propose aux citoyens un mode de résolution de conflit (service gratuit pour les Anthisnois(es).

2. La conciliation devant le juge de paix

La conciliation est gratuite. Elle peut être demandée au greffe de la justice de paix. En pratique, une simple lettre adressée au juge de paix est suffisante si elle mentionne :

• votre nom et votre adresse;
• le nom et l’adresse de votre voisin;
• les motifs de la demande;
• la date;
• votre signature.

Le juge tente de concilier vos points de vue, mais il ne prend pas position. C’est à vous et votre voisin de trouver un accord. Si vous y parvenez, un procès-verbal de conciliation est dressé par le juge de paix, et il est obligatoire. Ce procès-verbal a la même valeur qu’un jugement.

3. La procédure devant le juge de paix

Si vous ne souhaitez pas discuter ou si les tentatives d’accord amiable ont échoué, il vous reste toujours la possibilité d’introduire une demande auprès du juge de paix. Dans ce cas, il tranche le conflit en fonction des arguments des parties. Notez que dans ce domaine le juge possède un large pouvoir d’appréciation, on observe donc des jugements forts différents en fonction des justices de paix.

Il est opportun de se renseigner sur la législation en vigueur et les règlements communaux qui sont d’application avant de discuter sur la légalité des activités entreprises par vos voisins.

Par ailleurs, il semble indispensable de consulter ces textes légaux avant de commencer une activité qui peut générer des nuisances pour le voisinage (heures de travail, autorisations nécessaires,…).