Élections Communales et Provinciales – 13 octobre 2024
Soyez acteur de la démocratie !
Participez activement à la vie citoyenne en devenant assesseur électoral. Une expérience enrichissante et une contribution précieuse pour votre communauté.
📅 Date : 13 octobre 2024
📍 Lieu : Bureau de vote de votre commune
👥 Comment devenir assesseur ?
Inscrivez-vous dès maintenant auprès de votre commune :
– 📞 Téléphone : 04 290 57 10 sauf le mercredi
– 📧 Email : info@anthisnes.be
ℹ️ Plus d’infos : electionslocales.wallonie.be
Pour les élections communales :
Toute personne remplissant les conditions suivantes :
– avoir 18 ans accomplis le jour des élections ;
– jouir de ses droits civils et politiques ;
– être inscrit au registre de la population au plus tard le 1er août 2024.
En plus, pour tous les citoyens étrangers, il faut introduire une demande d’inscription comme électeur pour le 31 juillet 2024.
Pour les citoyens non ressortissants d’un pays de l’Union européenne, il faut également :
– être en possession d’un titre de séjour légal depuis le 31 juillet 2019 au plus tard et avoir résidé de manière ininterrompue dans une commune belge depuis cette date ;
– signer un engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Comment s’inscrire (électeurs étrangers) ?
- En ligne sur le site www.inscription.elections.fgov.be (connexion requise via un lecteur de carte d’identité ou via Itsme)
ou
- Auprès de l’administration communale
Il faut s’inscrire le 31 juillet 2024 au plus tard. Pour ceux qui ont déjà voté lors des précédentes élections communales, ils recevront automatiquement une lettre de convocation. Ils n’ont donc aucune démarche à effectuer.
Formulaire inscription non-européens
Formulaire inscription registre europe
Pour les élections provinciales
Sera convoquée aux élections provinciales toute personne remplissant les conditions suivantes :
– avoir la nationalité belge ;
– avoir 18 ans accomplis le jour des élections ;
– jouir de ses droits civils et politiques ;
– être inscrit au registre de la population le 1er août 2024 au plus tard.
Les ressortissants étrangers issus ou non d’un pays membre de l’Union européenne ne peuvent donc pas y participer.
Le vote par procuration permet, en cas d’absence le 13 octobre 2024, de se faire représenter par un autre électeur.
Quatre cas de figure justifient de donner procuration à un autre électeur. Pour chaque cas, une pièce justificative sera demandée en plus du document de procuration.
| Le 13 octobre, si … : | …le justificatif suivant doit être joint à la procuration : |
| L’électeur ou un proche est malade et ne peut pas se déplacer pour aller voter | Un certificat médical d’un médecin (qui n’est pas candidat). |
| L’électeur est à l’étranger (pour des raisons non professionnelles) | Une preuve de réservation OU un titre de transport OU une attestation d’un organisme de voyage OU une déclaration écrite sur l’honneur attestée par le Bourgmestre. |
| L’électeur travaille ou étudie | Un certificat de l’employeur ou de l’établissement d’enseignement OU une déclaration sur l’honneur (s’il travaille en tant qu’indépendant) attestée par le Bourgmestre. |
| L’électeur est juridiquement privé de liberté | Un certificat de l’établissement où l’électeur séjourne. |
Comment donner procuration ?
- S’assurer d’être dans une situation justifiant un vote par procuration.
- Compléter le formulaire de procuration et y joindre la ou les pièce(s) justificative(s).
- Le jour de l’élection, le porteur de procuration se présentera au bureau de vote dans lequel le mandant est convoqué. Le porteur de procuration devra être muni :
- de sa convocation ;
- de sa carte d’identité ;
- du formulaire dûment complété et signé par le mandant et par lui-même ;
- de la ou des pièces justificatives nécessaires.
- Le président du bureau de vote vérifiera les documents en possession du porteur de procuration et pourra refuser le vote par procuration si la procédure n’a pas été respectée.
Le mandant ne peut remettre une procuration qu’à un autre électeur. Celui-ci ne pourra porter qu’une seule procuration. Les électeurs belges doivent remettre la procuration à un autre électeur belge.
Attention : le porteur de procuration devra se rendre dans le bureau de vote dans lequel le donneur de procuration est convoqué. Si le porteur de procuration est convoqué dans un autre bureau, celui-ci devra donc se rendre dans deux bureaux différents : le premier pour lui-même, le second pour le donneur de procuration.
