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conseil communal
PAR
alicia renard
LES BRÈVES DU CONSEIL COMMUNAL
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2025
Excusé : Marc TARABELLA
Le Conseil communal prend acte de la démission de Madame Aurélie MOTKIN de sa fonction de présidente de l'assemblée du Conseil communal et il procède à l'élection de Line JADOT pour la remplacer dans cette fonction.
Le Conseil communal décide, par dix (10) voix favorables et quatre (4) abstentions (du groupe R.C. et du groupe A.A.) de ratifier la désignation de Madame Coralie ARNOLS en tant que déléguée effective chargée de représenter la Commune au sein de l'asbl Meuse-Condroz-Hesbaye.
Il décide, par neuf (9) voix favorables et cinq (5) abstentions (de Pascale KERKENEERS, Aurélie MOTKIN, Jean-Luc DUCHESNE, Nathalie SERON et Toni PELOSATO), de réformer en accord avec le Chef diocésain :
- le budget pour l'exercice 2026 arrêté par le Conseil de la Fabrique d'église Saint Pierre à Hody (R. et D. : 16.878,28 €). Le budget corrigé présente une intervention de la Commune de 3.865,22 euros pour les frais ordinaires du culte et de 6.824,28 euros pour les frais extraordinaires du culte.
- la modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2025 de la Fabrique d'église Saint Remy à Vien (R. et D. : 15.336,69 €). La modification budgétaire corrigée présente une intervention de la Commune de 1.839,12 € pour les frais ordinaires du culte.
Le conseil communal décide, à l'unanimité, de majorer la dotation à affecter à la zone de police du Condroz, pour l'exercice 2025. La dotation s'élève ainsi à un montant total de 404.245,16 €.
Le conseil communal arrête l'organisation de l'enseignement communal d'Anthisnes pour l'année scolaire 2025-2026 pour le niveau primaire et pour le niveau maternel, sur base du nombre d'élèves prévus au 30 septembre 2025.
Il approuve, à l'unanimité, les termes de la convention relative aux services proposés par la Province de Liège dans la cadre de la campagne BE cool@school.
Le conseil décide, à l'unanimité, d'approuver le rapport d'activité de l'année 2024-2025, les comptes de l'année 2024 ainsi que le rapport du réviseur de l'Association de projet « Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève ».
Le conseil décide, par 10 voix contre (du Groupe PS-IC et du Groupe A.A.) et par 3 voix favorables (du Groupe RC), de rejeter les propositions de décision des points supplémentaires inscrits par le Groupe RC, à savoir :
- De marquer son accord de principe sur l'élaboration d'un Plan Communal Global de Sécurité, visant à renforcer de manière cohérente et concertée la sécurité sur l'ensemble du territoire communal et la constitution d'un groupe de travail, composé d'élus communaux et de spécialistes des questions de sécurité, chargé de piloter les travaux préparatoires et de formuler des recommandations concrètes.
- De marquer son accord de principe sur le recours ponctuel et ciblé à des entreprises privées, pour des interventions spécifiques en matière d'entretien des voiries, chemins communaux et autres infrastructures publiques.
Le conseil communal fixe, à l'unanimité, la destination des coupes ordinaires de bois marchands de l'automne 2025 ainsi que le catalogue, les modalités et les conditions de la vente.
SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2025
Dans le cadre de la fiscalité communale, le Conseil a renouvelé et adopté les règlements et taux des taxes et redevances communales pour les exercices 2026 à 2031, avec les votes suivants :
- Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier – par douze (12) voix favorables et trois (3) voix contre (du groupe R.C.)
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques – par douze (12) voix favorables et trois (3) voix contre (du groupe R.C.)
- Taxe sur la délivrance des documents administratifs – à l'unanimité
- Taxe communale sur le séjour – par douze (12) voix favorables et trois (3) abstentions (du groupe R.C.)
- Taxe communale directe sur les secondes résidences – à l'unanimité
- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium – par douze (12) voix favorables et trois (3) voix contre (du groupe R.C.)
- Taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés – à l'unanimité
- Taxe sur les véhicules isolés abandonnés – à l'unanimité
- Taxe communale directe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés – à l'unanimité
- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés – à l'unanimité
- Taxe communale sur la force motrice – par douze (12) voix favorables et trois (3) voix contre (du groupe R.C.)
- Taxe sur les demandes de changement de nom – à l'unanimité
- Redevance sur les prestations administratives en matière urbanistique – à l'unanimité
- Redevance sur les demandes de permis d'environnement – à l'unanimité
- Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages – à l'unanimité
- Redevance sur la location des salles communales – à l'unanimité
- Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs – à l'unanimité
- Redevance relative au changement de prénom – à l'unanimité
- Redevance pour l'octroi et le renouvellement des concessions de sépultures – à l'unanimité
- Redevance pour la location de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels – à l'unanimité
- Redevance pour l'exhumation – à l'unanimité
- Redevance pour travaux effectués par le service communal de travaux – à l'unanimité
- Redevance communale pour l'utilisation des armoires électriques communales disposées sur le territoire communal – à l'unanimité
- Redevance relative à l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers – à l'unanimité
Le conseil arrête, par douze (12) voix favorables et trois (3) voix contre (du groupe R.C.), le taux de couverture du coût-vérité budget prévu pour l'exercice 2026 qui s'élève à 100 %.
Par douze (12) voix favorables et trois (3) voix contre (du groupe R.C.), le conseil communal adopte le règlement-taxe communal sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers pour l'exercice 2026. Suite à l'augmentation des tarifs d'Intradel (+4.03€/habitant pour le service minimum, +3,40% pour les services complémentaires et les traitements des déchets), certains montants de la taxe proportionnelle sont augmentés pour l'exercice 2026 (Augmentation de 5 cents du prix au kilo pour les déchets tout venant et Augmentation de 3 cents du prix des levées supplémentaires pour correspondre au prix facturé par Intradel).
Le conseil prend acte de la décision du Collège communal du 5 septembre 2025 adhérant au droit de tirage à destination des pouvoirs locaux et provinciaux décidé par le Gouvernement wallon dans le cadre de l'Accord Tax On Pylons III. Cet Accord a pour objectif de soutenir la digitalisation des pouvoirs locaux (Communes, CPAS) et leur mise en conformité avec plusieurs obligations européennes. Il se présente sous la forme d'un droit de tirage d'un montant de 60.000 € à répartir sur 3 ans.
Le conseil communal décide, à l'unanimité, de procéder à l'acquisition d'une balayeuse de voirie d'une contenance de 5 m³ destinée au service des travaux. Le marché sera passé par la procédure ouverte pour un montant estimé s'élevant à 235.000,00 € hors TVA ou 284.350,00 €, 21% TVA comprise.
Le conseil marque son accord à l'unanimité sur la modification de la convention relative au droit d'accéder aux installations sportives de la piscine de Bernardfagne & Co ainsi que de ses annexes (Modification au niveau de la tarification : le prix fera l'objet d'une facturation forfaitaire mensuelle -10 mois- sur base du comptage des élèves de primaires au 30 septembre de l'année en cours et sur une base de 17 séances par élève. La non-utilisation du bassin pendant ses heures réservées ne donnera aucun droit à un dédommagement).
Par onze (11) voix favorables et trois (3) abstentions (du groupe R.C.), le conseil communal adopte une motion relative à la réforme des allocations de chômage et d'insertion et à son impact sur les CPAS et les Communes.
