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conseil communal
Alicia Renard
PAR

alicia renard

LES BRÈVES DU CONSEIL COMMUNAL

SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025

Excusés : Aimé CLOSJANS et Marie-Pierre CASSART

Après présentation, le conseil communal prend acte du rapport d'activités pour l'année 2024 de l'A.S.B.L. Teignouse.

Conformément au Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation, le rapport sur les synergies CPAS-Commune pour l'année 2025 est présenté au Conseil communal.

Dans le cadre de son exercice de tutelle, le conseil communal approuve, à l'unanimité, la modification budgétaire n°2 du service ordinaire et n°1 du service extraordinaire pour l'exercice 2025 du Centre Public d'Action Sociale d'Anthisnes. Il approuve également à l'unanimité le budget pour l'exercice 2026 arrêté par le Conseil de l'Action Sociale d'Anthisnes en séance du 17 novembre 2025 et présentant, avec une intervention communale s'élevant à 638.898,40 € au service ordinaire :

Service ordinaire Service extraordinaire
Recettes propres de l'exercice 1.849.970,80€ 285.600€
Dépenses propres de l'exercice 1.849.970,80€ 285.600€

À l'unanimité, le conseil communal fixe pour l'exercice 2026 les dotations de la commune d'Anthisnes à affecter à la zone de secours HEMECO au montant de 164.926,37 € et à la zone de police du Condroz au montant de 425.047,85.

Le conseil communal prend connaissance et acte le rapport annuel comportant une synthèse du projet de budget pour l'exercice 2026 qui définit la politique générale et financière de la commune et synthétise la situation de l'administration et des affaires de la commune.

Le conseil communal adopte, par dix voix favorables et trois voix contre (du groupe R.C. et A.A.), le budget communal de l'exercice 2026, qui se présente comme suit :

Service ordinaire Service extraordinaire
Recettes exercice proprement dit 7.108.571,27€ 1.045.261,65€
Dépenses exercice proprement dit 7.101.803,64€ 2.073.168,10€
Boni / Mali exercice proprement dit 6.767,57€ - 1.027.906,45€
Recettes exercices antérieurs 1.469.021,50€ 35.574,70€
Dépenses exercices antérieurs 81.805,83€ 69.495,15€
Boni/Mali exercices antérieurs 1.387.215,67€ - 33.920,45€
Prélèvements en recettes 0,00€ 1.508.254,67€
Prélèvements en dépenses 365.000,00€ 412.761,65€
Recettes globales 8.577.592,71€ 2.589.091,02€
Dépenses globales 7.548.609,47€ 2.555.424,90€
Boni / Mali global 1.028.983,24€ 33.666,12€

Conformément à l'article L1124-49 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation communale, le conseil communal prend connaissance et acte du procès-verbal de vérification de caisse de Madame LEQUET Nathalie, Receveur régional, dressé et vérifié en date du 23 octobre 2025 par Madame la Commissaire d'Arrondissement de Huy-Waremme, portant sur un total général d'avoirs à justifier et justifiés de 4.217.693,54 € et sur des balances des comptes généraux s'équilibrant à 115.649.317,54 €, pour la période du 01/01/2025 au 30/09/2025.

Le conseil communal mandate, à l'unanimité, Intradel afin de mener l'action zéro déchets locale 2026, à savoir : la campagne relative à la sensibilisation à la lutte contre le fast fashion.

Le conseil communal décide, par neuf voix contre (du Groupe PS-IC), une abstention (du Groupe A.A.) et par deux voix favorables (du Groupe RC), de rejeter la proposition de décision déposée par le groupe RC relative à l'organisation d'une journée conviviale/d'excursion pour le personnel communal, le personnel du CPAS et les mandataires communaux et du CPAS, avec participation des conjoints.

SÉANCE DU 22 JANVIER 2026

Excusé : Marc TARABELLA

La séance du conseil communal débute par une interpellation formelle d'une citoyenne relative aux autorisations d'exploitation de la Carrière Gré du Bois d'Anthisnes.

Après présentation, le conseil communal décide, à l'unanimité, d'adopter le programme de coordination locale pour l'enfance (programme CLE) 2026 - 2031, établi par le Service de l'Enfance.

Il décide, à l'unanimité, d'approuver le Plan pluriannuel de Prévention incendie 2025-2030 de la Zone de secours HEMECO.

Le conseil communal décide, à l'unanimité, d'approuver le cahier des charges ayant pour objet "Acquisition d'une camionnette tôlée pour le service des travaux", établi par le Service des Travaux. Le marché est passé par la procédure négociée sans publication préalable et le montant est estimé à 33.057,85 € hors TVA ou 40.000,00 €, 21% TVA comprise.

Par onze voix favorables et trois voix contre (du groupe R.C.), le conseil communal revoit le règlement-taxe communal sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers pour l'exercice 2026 afin de se mettre en conformité aux remarques de l'autorité de tutelle.

Le conseil communal prend acte des marchés publics de faibles montants relevant du budget ordinaire et extraordinaire passés courant 2025 par le collège communal dans le cadre des délégations de compétences.

Il décide, à l'unanimité, d'approuver la modification de la convention de partenariat entre le Plan de cohésion sociale du Condroz et L'ASBL « l'Atelier(s) » ainsi qu'avec l'asbl Vibrer.

Afin de ne pas perturber l'organisation mise en place depuis le début de l'année scolaire et dans le but de garantir un enseignement communal de qualité, le conseil communal fixe, à l'unanimité, un encadrement complémentaire à charge du pouvoir organisateur : un emploi d'instituteur (trice) primaire à raison de 14 périodes, du 6 janvier au 4 février 2026.

SÉANCE DU 2 MARS 2026

Excusées : Line JADOT et Françoise TRICNONT-KEYSERS

Le conseil communal décide, à l'unanimité, d'approuver le cahier des charges relatif aux « Travaux de réfection de tronçons de voiries communales : rue de Mont, Lagrange, chemin de l'Essartage et Tige de Xhos à Anthisnes et réfection du parking de l'école communale de Limont », établis par le Service des Travaux. Le marché public sera passé via la procédure ouverte et le montant estimé s'élève à 244.255,33 € hors TVA ou 295.548,95 €, 21% TVA comprise.

Unanime, le conseil communal décide d'approuver le plan d'action annuel relatif à la population de chats errants présents sur le territoire de la commune d'Anthisnes et de solliciter pour l'année 2026-2027 la subvention principale de 3.000 € afin de soutenir la campagne de stérilisation des chats errants. Monsieur Toni PELOSATO, échevin du Bien-être animal, est désigné comme référent dans le cadre de ce dossier.

Le conseil communal décide, à l'unanimité, de marquer son accord sur les termes de la convention de mise à disposition à la Région wallonne d'un terrain en vue de créer la Réserve Naturelle sur le site de l'«Ancienne carrière de Villers-aux-Tours ».

Le rapport annuel sur l'état d'avancement de l'opération de développement rural pour l'année 2025 est approuvé à l'unanimité.

À l'unanimité, le conseil communal marque son accord de principe sur le déclassement et la vente de deux parties (excédants) de voirie communale situées à TAVIER, le long de la voirie dénommée Clos â Nou Pré.

Le conseil communal vise sans observation et pour accord le rapport relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de services publics, sur la base du questionnaire de l'Agence pour une Vie de Qualité (Aviq), constituant un état des lieux complété au 31 décembre 2025.

Le conseil communal, à l'unanimité, marque son accord sur les termes de la convention entre l'A.S.B.L. « La Teignouse » et la Commune d'Anthisnes. La Teignouse s'engage à proposer des actions sociales visant la lutte contre toute forme d'exclusion (service logement, service prévention, projet inclusion sociale, service formation et service économie sociale) à charge pour la Commune d'intervenir dans les frais de l'A.S.B.L. à concurrence de 1,76 euros par habitant et par an (intervention indexée selon l'indice des prix à la consommation).

Finalement, le conseil communal décide, à l'unanimité, d'approuver le rapport d'activité pour l'année 2025 du Plan de cohésion sociale du Condroz

11 mai 2026 | 19h | Salle Communale :
Séance exceptionnelle du conseil communal, ouverte au public, consacrée au Plan de Mobilité