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conseil communal
PAR
alicia renard
les brèves du conseil communal
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Excusés: Toni PELOSATO et Pol WOTQUENNE
Mme Coralie ARNOLS, Présidente du Conseil de l'Action Sociale pressentie, prête le serment prescrit et est déclarée installée en qualité de membre du collège communal.
Le conseil communal prend acte de l'accord de principe, de la Direction des Cours d'Eau non navigables du SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, sur l'éligibilité des projets dans le cadre de la subvention relative aux Plans de Gestion des Risques d'Inondations et décide à l’unanimité de planifier leurs réalisations comme suit :
- 2025
- Etude hydrologique d'un axe de ruissellement concentré à Limont (Chemin des Patars)
- Actions sur Villers-aux-Tours (sous-actions non définies par ordre prioritaire) :
- Créer un chenal d’évacuation dans la cour de récréation de l'école de Villers-aux-Tours
- Limiter l’érosion du chemin Croix-Henrion (partie sud) et guider l’écoulement le long de celui-ci jusqu’à la tête d’aqueduc à adapter
- Créer un matelas drainant sur le chemin de Montava (à proximité du lieu-dit : Chainay)
- Etude hydraulique et hydrologique des bassins versants du ruisseau des étangs de Vien et du ruisseau de la Fontaine de Lizin (La Rock)
- Planification des sites à surveiller
- Intégrer la gestion des eaux de pluie dans la politique communale
- 2026 - 2027
- Actions sur Villers-aux-Tours (sous-actions non définies par ordre prioritaire) :
- Temporisation de l'écoulement dans le chemin Croix-Henrion (branche est)
- Mise en place des aménagements proposés suite à l'étude hydrologique d'un axe de ruissellement concentré à Limont (Chemin des Patars)
- Mise en place des aménagements proposés suite à l'étude hydraulique et hydrologique des bassins versants du ruisseau des étangs de Vien et du ruisseau de la Fontaine de Lizin (La Rock)
- Limiter le ruissellement du Chemin du Bois de Moulin
- Achat de matériel de gestion de crise
- Intégrer la gestion des eaux de pluie dans la politique communale.
- Actions sur Villers-aux-Tours (sous-actions non définies par ordre prioritaire) :
A l’unanimité, le conseil communal décide de marquer son accord sur la conclusion d’une convention de trésorerie entre la commune et le Centre Public d’Action sociale dans le but d'optimaliser la gestion globale de la trésorerie des deux entités.
Il approuve, à l’unanimité, la modification budgétaire n°3 du service ordinaire et n°2 du service extraordinaire pour l’exercice 2024 du Centre Public d’Action Sociale d’Anthisnes.
Par dix voix pour et trois abstentions (du groupe RC), le conseil approuve le budget pour l'exercice 2025 arrêté par le Conseil de l'Action Sociale d'Anthisnes en séance du 18 novembre 2025 et présentant, avec une intervention communale s'élevant à 548.202,25€ au service ordinaire :
| S. ordinaire | S. extraordinaire | |
|---|---|---|
| Recettes propres de l'exercice | 1.321.978,03€ | 14.000,00€ |
| Dépenses propres de l'exercice | 1.321.978,03€ | 14.000,00€ |
Le conseil décide, par dix voix pour et trois abstentions (du groupe RC), de donner délégation au collège communal de nommer, recruter sous contrat et mettre fin au contrat de travail du personnel communal non enseignant.
Il décide, à l’unanimité, de prolonger d'un an l'attribution actuelle des sarts communaux aux mêmes conditions et pour une redevance d'un montant inchangé. La nouvelle procédure d'attribution des sarts sera lancée au début de l'année 2025 pour une attribution qui entrera en vigueur le 01 janvier 2026.
Le conseil décide, par dix voix pour et trois abstentions (du groupe RC), de confirmer son accord pour aliéner une partie de la parcelle cadastrée première division section D numéro 379C au prix estimé par le comité d’acquisitions des immeubles de Liège à savoir 4.551,00€.
Il approuve, à l’unanimité, le cahier des charges relatif au du marché “Travaux de reconstruction d’un aqueduc surplombant le ruisseau de Moulin « La Magrée » route des Moulins à Tavier”. Le marché sera passé par la procédure négociée sans publication préalable et le montant estimé s'élève à 102.123,51 € hors TVA ou 123.569,45 €, 21% TVA comprise.
A l’unanimité, le conseil communal fixe pour l’exercice 2025 les dotations de la commune d'Anthisnes à affecter à la zone de police du Condroz au montant de 350.345,80 € et à la zone de secours HEMECO au montant de 173.979,54 €.
Le conseil décide, à l’unanimité, d'accorder à l’Intercommunale de la Piscine de Bernardfagne & Co une prolongation d'un an de l'avance de trésorerie de 39.682,54 euros consentie en octobre 2023.
Les termes du nouveau contrat de gestion avec l’A.S.B.L. « Crèche L’Enfant’In » sont approuvés à l’unanimité.
Unanimes, les membres du conseil communal décident de procéder au renouvellement complet des mandats des membres de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) ■
SEANCE DU 28 DECEMBRE 2024
Excusées: Aurélie MOTKIN, Françoise TRICNONT-KEYSERS et Line JADOT
Le conseil communal prend connaissance et acte le rapport annuel comportant une synthèse du projet de budget pour l’exercice 2025 qui définit la politique générale et financière de la commune et synthétise la situation de l’administration et des affaires de la commune.
Le conseil communal adopte par neuf voix pour et trois voix contre (de CASSART Marie-Pierre, MATERNE Arthur et KERKENEERS Pascale), le budget communal de l’exercice 2025, qui se présente comme suit :
| S. ordinaire | S. extraordinaire | |
|---|---|---|
| Recettes exercice proprement dit | 1.321.978,03€ | 14.000,00€ |
| Dépenses exercice proprement dit | 1.321.978,03€ | 14.000,00€ |
| Boni / Mali exercice proprement dit | 153.322,24€ | -1.214.683,48€ |
| Recettes exercices antérieurs | 1.487.823,99€ | 164.821,97€ |
| Dépenses exercices antérieurs | 35.409,47€ | 50.000,00€ |
| Boni/Mali exercices antérieurs | 1.452.414,52€ | 114.821,97€ |
| Prélèvements en recettes | 0,00€ | 1.155.274,90€ |
| Prélèvements en dépenses | 610.000,00€ | 0,00€ |
| Recettes globales | 8.257.947,67€ | 1.795.096,87€ |
| Dépenses globales | 7.262.210,91€ | 1.739.683,48€ |
| Boni / Mali global | 995.736,76€ | 55.413,39€ |
SEANCE DU 21 JANVIER 2025
Excusée : Nathalie SERON
Le conseil communal décide, par onze voix pour et trois abstentions (du groupe RC), d’adopter le nouveau règlement d’ordre intérieur du conseil communal.
Il fixe, à l’unanimité, les contingents annuels autorisés, pour les années 2025 à 2030 inclus, pour le remboursement des frais de déplacement engagés par les mandataires communaux.
Le conseil, décide, par onze voix pour et trois abstentions (du groupe RC), de donner délégation, à l’instar de la législature précédente, au collège communal et au directeur général en matière de marchés publics et au collège communal pour l'octroi de certaines subventions.
Il prend acte du procès-verbal de vérification de caisse de Mme LEQUET Nathalie, Receveur régional, dressé et vérifié en date du 22 octobre 2024 par Mme la Commissaire d’Arrondissement de Huy-Waremme, portant sur un total général d’avoirs à justifier et justifiés de 4.939.781,12 € et sur des balances des comptes généraux s’équilibrant à 104.906.066,41 €, pour la période du 01/01/2024 au 30/09/2024.
Le conseil prend acte également des déclarations d’apparentement des élus communaux :
- "Parti Socialiste" (PS) : 4 membres
- "Mouvement Réformateur" (MR) : 3 membres
- "Les Engagés" : 1 membre
- "Sans apparentement ni regroupement" : 7 membres
A l’unanimité, le conseil désigne les représentants de la commune dans les intercommunales auxquelles la commune est affiliée, les structures para-locales pluricommunales, les structures para-locales monocommunales, le comité de concertation entre la commune et le CPAS, la commission communale de l’accueil, la commission paritaire locale et le comité du budget participatif ■
SEANCE DU 22 FEVRIER 2025
Le conseil décide, par onze voix favorables et quatre abstentions (de l’opposition), d’adopter la Déclaration de Politique Communale pour la législature 2024-2030.
Il décide, par quatorze voix favorables et une voix contre (de M. Pol WOTQUENNE), d'élaborer un schéma de développement communal complet pour le territoire d’Anthisnes avec l'aide d'un bureau d'études et, à l’unanimité, d'approuver le cahier des charges du marché “Marché de services d'étude relatif à l’élaboration d’un schéma de développement communal (SDC) conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire et pour la réalisation d’une étude de mobilité du centre du village d’Anthisnes jusqu’au village de Hody”, établis par le Service Urbanisme et le Service Technique de la commune. Le marché sera passé par la procédure négociée sans publication préalable. Le montant estimé s'élève à 107.438,02 € hors TVA ou 130.000,00 €, 21% TVA comprise.
Le rapport annuel sur l’état d’avancement de l’opération de développement rural pour l’année 2024 est approuvé à l’unanimité des membres du conseil.
Le conseil décide, à l’unanimité, de confirmer son accord pour aliéner la parcelle cadastrée troisième division section E numéro 34/02 au prix estimé par le comité d’acquisitions des immeubles de Liège, à savoir 800,00€.
Dans le cadre du bien-être animal, le conseil approuve à l’unanimité le plan d'action annuel relatif à la population de chats errants présents sur le territoire de la commune d’Anthisnes.
Le conseil approuve à l’unanimité les termes de la Convention de partenariat entre le Plan de cohésion social du Condroz et l’asbl « Vibrer ». Ce projet s'inscrit dans l'action relative à l'organisation d'activités de rencontre pour personnes isolées via l'animation de balades nature guidées (1x par mois, rotation sur les 5 communes) et d'ateliers intergénérationnels dans le cadre des "mercredis du partage " (4-5 mercredis après-midis par an, au local communautaire de Clavier).
Le conseil prend acte du rapport d’activités du PCS du Condroz pour l’année 2024 ■
Pour plus d’informations : www.anthisnes.be
