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conseil communal
PAR
alicia renard
les brèves du conseil communal
SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2024
Excusé : Pol WOTQUENNE
Le conseil tient la réunion annuelle conjointe en présence de conseillers de l’action sociale à laquelle est présenté le rapport sur les synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS et relatif également aux économies d’échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d’activités du CPAS et de la commune.
Le collège communal a répondu à une nouvelle interpellation citoyenne formelle relative à la Carrière du Bois d’Anthisnes.
Conformément à l’article L1124-49 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation communale, le conseil communal prend connaissance et acte le procès-verbal de vérification de caisse du receveur régional par Madame le Commissaire d’Arrondissement, pour la période du 01/01/2024 au 30/06/2024.
Par douze voix favorables et deux abstentions (de Mme Françoise TRICNONT-KEYSERS et M. Noël THEWISSEN), le conseil adopte la modification n° 2 au budget communal pour l’exercice 2024, services ordinaire et extraordinaire, à la suite de laquelle celui-ci se présente comme suit :
Recettes totales exercice proprement dit
Dépenses totales exercice proprement dit
Boni / Mali exercice proprement dit
Recettes exercices antérieurs
Dépenses exercices antérieurs
Prélèvements en recettes
Prélèvements en dépenses
Recettes globales
Dépenses globales
Boni / Mali global
S. ordinaire
6.748.876,30
6.581.767,38
167.108,92
2.449.965,77
29.250,70
0,00
1.100.000,00
9.198.842,07
7.711.018,08
1.487.823,99
6.748.876,30
6.581.767,38
167.108,92
2.449.965,77
29.250,70
0,00
1.100.000,00
9.198.842,07
7.711.018,08
1.487.823,99
S. extraordinaire
959.585,06
2.502.628,98
- 1.543.043,92
0,00
454.007,94
2.057.731,01
27.013,03
3.017.316,07
2.983.649,95
33.666,12
959.585,06
2.502.628,98
- 1.543.043,92
0,00
454.007,94
2.057.731,01
27.013,03
3.017.316,07
2.983.649,95
33.666,12
- un emploi d’instituteur(trice) maternel(le) à raison de 13 périodes par semaine, du 26 août au 31 décembre 2024
- un emploi de maître(sse) de psychomotricité, à raison de 2 périodes par semaine, du 26 août au 31 décembre 2024
Le conseil décide à l’unanimité d’approuver le projet relatif aux travaux de renouvellement de l’installation sanitaire et de l’installation de gaz à l’Avouerie, constituant le lot 3 quater des travaux d’aménagement et de restauration de l’ancienne Brassine et de l’Avouerie d’Anthisnes en maison des associations (Monument classé), dans le cadre du Programme Communal de Développement Rural pour un montant estimé à 33.351,59 € hors TVA, soit 40.355,54 € TVA comprise. Le marché sera passé via la procédure négociée sans publication préalable aux clauses et conditions du cahier spécial des charges C11044-AVOUERIE, rédigé par l’auteur de projet.
Le conseil arrête, par douze voix favorables et deux abstentions (de Mme Françoise TRICNONT-KEYSERS et M. Noël THEWISSEN), le taux de couverture du coût-vérité budget prévu pour l’exercice 2025 qui s’élève à 103 %.
Par douze voix favorables, une voix contre (de Mme Françoise TRICNONT-KEYSERS) et une abstention (de M. Noël THEWISSEN), le conseil communal adopte le règlement-taxe communal sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2025. Vu l’augmentation des montants des cotisations et tarifs 2025 d’Intradel et afin de remplir l’obligation pour les communes wallonnes de couvrir entre 95 % et 110 % du coût-vérité, les montants de la taxe forfaitaire ainsi que les montants de la taxe proportionnelle sont augmentés pour l’exercice 2025 (augmentation de toutes les taxes forfaitaires de 10 €, augmentation du prix au kilo de 5 cents, augmentation du prix des levées supplémentaires de 6 cents).
Le conseil décide, par douze voix favorables, une voix contre (de Mme Françoise TRICNONT-KEYSERS) et une abstention (de M. Noël THEWISSEN), d’arrêter le règlement de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés. La principale modification, imposée par Intradel, concerne la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés qui se fera à partir de 2025 toutes les deux semaines.
A l’unanimité, le conseil décide de marquer son accord de principe pour aliéner la parcelle de terrain cadastrée division 3, section E numéro 34/02 sise à 4163 ANTHSINES au montant estimé par le comité d’acquisitions des immeubles de Liège à savoir huit cents euros.
Le conseil marque son accord à l’unanimité sur la modification de la convention relative au droit d’accéder aux installations sportives de la piscine de Bernardfagne & Co ainsi que de ses annexes (validation du nombre de bains à facturer et facturation de la rémunération du moniteur d’accompagnement dûe malgré l’annulation de la séance par l’école).
Dans le cadre du projet relatif au budget participatif, le conseil décide à l’unanimité de lancer une campagne de stérilisation des chats errants. Une convention sera signée avec les vétérinaires présents sur le territoire de la commune ayant répondu à l’appel à candidatures.
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2024
Il est procédé à l’installation des conseillers communaux élus le 13 octobre 2024.
Aucun recours n’ayant été introduit, il est donné lecture à l’assemblée de la décision prononcée par le Conseil des élections locales en séance publique du 4 novembre 2024 validant les élections communales du 13 octobre 2024.
Après avoir pris acte de la renonciation de Monsieur TRICNONT Jacques, effectif sur la liste RC, de Monsieur THEWISSEN Noël, premier suppléant sur la liste RC et de Madame SPINEUX Marie-Claire, deuxième suppléante sur la liste RC, à leur installation en tant que conseiller communal, les pouvoirs des candidats suivants sont validés : Mesdames et Messieurs TARABELLA Marc, EVANS Michel, PELOSATO Toni, TRICNONT-KEYSERS Françoise, WOTQUENNE Pol, CLOSJANS Aimé, SERON Nathalie, FREMEAUX Cindy, DUCHESNE Jean-Luc, ARNOLS Coralie, MOTKIN Aurélie, JADOT Line, CASSART Marie-Pierre, MATERNE Arthur, KERKENEERS Pascale. Ils prêtent successivement le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. ».
Le conseil établit ensuite le tableau de préséance puis acte la composition des groupes politiques.
Par 12 voix (PS-IC et Anthisnes Autrement) et 3 abstentions (RC), le conseil adopte le projet de pacte de majorité présenté par le groupe PS-IC, à savoir :
Bourgmestre
TARABELLA Marc
Échevins
1. EVANS Michel
2. PELOSATO Toni
3. SERON Nathalie
Présidente du CPAS pressentie :
ARNOLS Coralie
Après avoir à nouveau prêté serment, les pouvoirs du bourgmestre et des échevins sont validés et ils sont déclarés installés dans leurs fonctions.Le conseil procède à l’élection de plein droit des neuf conseillers de l’action sociale selon les actes de présentation déposés :
Groupe PS-IC : ARNOLS Coralie, FREMEAUX Cindy, LEMPEREUR Benoit, ROBERT Michael,BOVY Léonie, GAGLIARDO Nicolo et COLLETTE Christelle.
Groupe RC : PREVOT Clara et VEGLIA Alain.
Au scrutin secret, par sept et quatre suffrages et quatre bulletins blancs, il élit les deux membres du conseil de police (Michel Evans et Aimé Closjans, outre le bourgmestre, membre de droit).
Par onze voix pour (Groupe PS-IC) et quatre abstentions (Groupe RC et Anthisnes Autrement), le conseil désigne Mme Aurélie MOTKIN en tant que présidente d’assemblée du conseil communal.
Pour plus d’informations : www.anthisnes.be
Focus citoyen
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