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conseil communal
Alicia Renard
PAR

alicia renard

les brèves du conseil communal

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023

Excusées : Françoise KEYSERS et Léa POUCET

Le conseil communal adopte à l’unanimité le rapport sur les synergies Commune-CPAS pour l’année 2023.Dans le cadre de son exercice de tutelle, le conseil communal a approuvé à l’unanimité :

1. la modification budgétaire n° 2 du service ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2023 du CPAS. Les modifications d’allocations prévues au budget portent :
• au service ordinaire sur des augmentations et des diminutions de crédits de recettes s’élevant à 62.609,91 € et 38.189,05 € et sur des augmentations et des diminutions de crédits de dépenses s’élevant à 56.126,14 € et à 31.705,28 €, à la suite desquelles le budget du service ordinaire présente un résultat général de 1.255.457,56 €, strictement équilibré (le montant de l’intervention communale étant inchangé).
• au service extraordinaire sur une diminution des crédits de recettes et de dépenses de 20.255,28 € à la suite desquelles le budget du service extraordinaire présente un résultat général de 87.744,72 €, strictement équilibré.

2. le budget pour l’exercice 2024 du CPAS présentant, avec une intervention communale s’élevant à 339 855,07 € au service ordinaire :


Recettes propres de l’exercice
Dépenses propres de l’exercice
S. ordinaire
1.274.808,39
1.274.808,39
S. extraordinaire
24.744,72
24.744,72

Un nouveau règlement général de police est adopté à l’unanimité par le conseil communal. Les modifications concernent l’intégration du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. Elles portent principalement sur la poursuite des infractions environnementales.

Le conseil communal adopte à l’unanimité la convention entre les dix communes de la Zone de Police du Condroz et la zone de Police du Condroz visant à régler les conditions financières de la répartition des charges liées à l’engagement d’un agent coordinateur de la Planification d’Urgence. Il s’agit de la mise en place d’un service Planu mutualisé entre les 10 communes de la zone.

Dans le cadre de la convention avec la Province de Liège portant sur la mise en œuvre des sanctions administratives communales, un nouveau fonctionnaire sanctionnateur pour les infractions environnementales est désigné à l’unanimité par le conseil communal.

A l’unanimité, le conseil communal fixe pour l’exercice 2024 les dotations de la commune d’Anthisnes à affecter à la zone de police du Condroz, au montant de 339.228,00 € et à la zone de secours HEMECO, au montant de 162.479,54 €.

Le conseil communal adopte par 11 voix pour, une abstention (de Noël THEWISSEN) et une voix contre (de Blaise AGNELLO), le budget communal de l’exercice 2024, qui se présente comme suit :


Recettes totales exercice proprement dit
Dépenses totales exercice proprement dit
Boni / Mali exercice proprement dit
Recettes exercices antérieurs
Dépenses exercices antérieurs
Prélèvements en recettes
Prélèvements en dépenses
Recettes globales
Dépenses globales
Boni / Mali global
S. ordinaire
6.325.950,53
6.090.775,05
235.175,48
977.486,26
39.797,67
937.688,59
0,00
607.000,00
7.303.436,79
6.737.572,72
S. extraordinaire
1.000.204,47
2.858.964,88
-1.858.760,41
85.574,70
180.000,00
-94.425,30
2.307.056,30
0,00
3.392.835,47
3.038.964,88

Le cahier des charges relatif au marché « Travaux d’extension du réfectoire de l’école communale de Villers-aux-Tours », dont le montant estimé s’élève à 231.276,30 € hors TVA ou 245.152,88 €, 6 % TVA comprise, est approuvé à l’unanimité par le conseil communal.

Les modalités d’occupation des étudiants sous contrat de travail engagés par la commune sont revues sur base du nouveau rythme scolaire (engagement de 2 étudiants du second lundi de juillet au premier vendredi d’août et engagement de 2 étudiants du quatrième lundi de juillet au troisième vendredi d’août).

Le conseil communal approuve à l’unanimité la convention « Point relais d’information jeunesse décentralisé » entre la Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles asbl, le Centre Infor Jeunes de Huy asbl et la commune d’Anthisnes. L’objectif étant d’informer les jeunes par un service ouvert à tous sans discrimination et chargé d’offrir des réponses aux demandes formulées par les jeunes dans tous les domaines qui les touchent. Une permanence de l’asbl de minimum 2 heures par mois aura lieu à l’administration communale.

Le conseil communal décide à l’unanimité d’accorder à l’asbl « L’Enfant’in » une avance de trésorerie de 25.000 €

SEANCE DU 25 JANVIER 2024

Excusés : Michel EVANS, Pol WOTQUENNE,Jean-Luc DUCHESNE, Cindy FREMEAUX, Léa POUCET et Blaise AGNELLO.

Le conseil communal décide d’approuver à l’unanimité la convention service client-crédit entités publiques avec la sa AUTOSECURITE, ZI Petit-Rechain, avenue du Parc 33 – 4800 Verviers relative aux modalités d’utilisation du service client-crédit, ainsi que les droits et obligations découlant de l’adhésion au service Client-Crédit. Cette formule offre l’avantage de ne plus avoir besoin de payer directement le contrôle des véhicules mais de procéder sur base d’une facture mensuelle.

SEANCE DU 29 FEVRIER 2024

Excusée : Nathalie SERON

Le conseil communal accepte à l’unanimité la démission de Melle Léa POUCET de ses fonctions de conseillère communale. M. Nicolo GAGLIARDO, premier suppléant en ordre utile de la liste « PS-IC » suite aux élections du 14 octobre 2018 est installé dans les fonctions de conseiller communal.

Le conseil communal arrête à l’unanimité le règlement relatif à la location des salles et locaux communaux et fixe la redevance communale relative auxdites locations.

Par 9 voix pour, 3 abstentions (de Françoise KEYSERS, Noël THEWISSEN et Nicolo GAGLIARDO) et 2 voix contre (de Blaise AGNELLO et Pol WOTQUENNE), le conseil communal décide d'émettre un avis favorable concernant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance et de contrôle destinées tant à prévenir, rechercher et constater toute infraction commise dans les lieux ouverts au public, qu'à des fins de supervision et/ou de prévention par les services de la Police locale, sur l'entièreté du territoire communal.

Le conseil communal décide à l’unanimité de marquer son accord sur le renouvellement de la Convention-cadre avec le Service de Promotion de la Santé à l’Ecole de la Province de Liège pour une nouvelle période de 6 ans à partir du 1er septembre 2024.

L’organisation du niveau maternel de l’enseignement communal d’Anthisnes pour la fin de l’année scolaire 2023/2024 selon les chiffres de la population scolaire en date du 22 janvier 2024 est arrêté à l’unanimité du conseil communal.

Pour plus d’informations : www.anthisnes.be