PAR

alicia renard

Après présentation, le conseil communal prend acte du rapport d’activités 2021 de l’A.S.B.L. Teignouse.

Conformément au Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation, un rapport sur les synergies CPAS-Commune pour l’année 2022 est présenté au Conseil communal. La Commune et le CPAS sont des entités proches tout en étant juridiquement distinctes. Les synergies permettent la mise en commun des forces différenciées de chaque entité pour mener une tâche, une action ou un service de support apportant une plus-value qualitative pour chacun des partenaires, ainsi que pour le service rendu aux citoyens.

Le conseil communal décide, par treize (13) voix pour et une (1) voix contre (CIM) d’autoriser la célébration des mariages les jours fériés tombant en semaine (hors dimanche).

Conformément à l’article L1124-49 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation communale, le conseil communal prend connaissance et acte le procès-verbal de vérification de caisse du receveur régional par Madame le Commissaire d’Arrondissement, pour la période du 01/01/2022 au 30/09/2022.

A l’unanimité, le conseil communal marque son accord sur l’augmentation de 2 % de la dotation à affecter à la zone de police du Condroz pour l’exercice 2022 et fixe la dotation pour 2023 au montant total de 295.893,73 €.

Après présentation du rapport annuel portant synthèse du projet de budget pour l’exercice 2023 définissant la politique générale et financière de la commune et synthétisant la situation de l’administration et des affaires de la commune, le conseil communal arrête – par douze voix pour, une abstention (MR-CDH-IC) et une voix contre (CIM) – le budget communal de l’exercice 2023 comme suit :

A l’unanimité, le conseil communal approuve l’avenant à la convention entre la Commune d’Anthisnes et la Ressourcerie du Pays de Liège relative à la collecte des encombrants.

Unanime, le conseil adapte également le statut administratif du personnel communal et adopte l’annexe 3 au règlement de travail relative au Règlement de télétravail structurel.

Le conseil décide à l’unanimité de lancer un recrutement d’un conseiller en prévention au sein du personnel communal via un appel interne.

Il décide de fixer l’encadrement complémentaire dans l’enseignement communal maternel pris en charge par la commune comme suit :

1. trois emplois d’assistantes maternelles, à mi-temps (18 heures par semaine) du 1^er janvier jusqu’au 7 juillet 2023 ;
2. un maître d’éducation physique à raison de six périodes par semaine pour assurer le soutien et l’accompagnement du titulaire durant les cours de piscine.

Le conseil communal, unanime, déclare se porter irrévocablement et inconditionnellement caution solidaire pour le remboursement de tous les montants qui seraient dus par l’emprunteur (PISCINE DE BERNARDFAGNE), proportionnellement à la part de garantie qui lui est dévolue, soit une part correspondant à 16,48 % de l’ouverture de crédit contracté. Il décide également à l’unanimité d’approuver le projet de convention entre les administrations communales d’Anthisnes, de Comblain-au-Pont, de Ferrières, de Hamoir, d’Ouffet et de Manhay et les ASBL Collège Saint-Roch Ferrières et Bernardfagne par laquelle les communes demandent la garantie des A.S.B.L. Collège Saint Roch Ferrière et Bernardfagne pour le surplus de la garantie bancaire accordée à la piscine Bernardfagne &Co SC par rapport à leur participation effective au capital de celle-ci.

Le conseil communal approuve, à l’unanimité, la convention d’adhésion de nouveaux partenaires de la Maison de l’Emploi de Comblain-au-Pont / Esneux / Hamoir afin d’étendre son territoire aux communes et CPAS de Anthisnes, Aywaille, Ferrières, Ouffet et Sprimont.

Le rapport annuel sur les synergies Commune-CPAS pour l’année 2022 est adopté à l’unanimité par le conseil communal.

Le conseil communal, unanime, marque son accord sur l’introduction d’un dossier de candidature au Volet «Ressources humaines» de l’appel POLLEC 2022 et décide d’adopter la convention entre le GAL et la commune d’Anthisnes relative à la contribution financière relative aux ressources humaines engagées dans le projet de Coordination POLLEC et du Plan d’Actions pour l’Energie Durable et le Climat (PAEDC).

Il marque également son accord, à l’unanimité, sur la prolongation de l’adhésion de la commune d’Anthisnes au PSSP pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 et décide d’approuver la convention relative au PSSP 2023-2025 entre la commune de Comblain-au-Pont et les communes d’Anthisnes, Ferrières, Hamoir, Nandrin, Ouffet et Tinlot.

A l’unanimité, le conseil communal adopte une motion demandant la libération du tournaisien Olivier VANDECASTEELE détenu en Iran.

Le conseil communal prend acte et valide le contenu du rapport annuel 2022 de l’activité de M. Antonin Wautelet, écopasseur.

A l’unanimité, il décide d’approuver la convention entre la commune d’Hamoir et la commune d’Anthisnes concernant la reconnaissance de la RCA de Hamoir en qualité de Centre Sportif Local Intégré.

Dans le cadre de la tutelle spéciale d’approbation sur les actes du CPAS, le conseil communal, à l’unanimité, décide d’approuver le statut administratif du personnel du CPAS d’Anthisnes et l’annexe 3 au règlement de travail du CPAS d’Anthisnes «Modalités de télétravail structurel du CPAS d’Anthisnes».

Conformément à l’article L1124-49 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation communale, le conseil communal prend connaissance et acte le procès-verbal de vérification de caisse du receveur régional par Madame le Commissaire d’Arrondissement, pour la période du pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.

Il décide à l’unanimité d’approuver le rapport annuel sur l’état d’avancement de l’opération de développement rural pour l’année 2022.

Le conseil, unanime, décide de revoir les règles de délégation du conseil vers le collège communal et le directeur général en matière de marchés publics de travaux, de fourniture et de service.

A l’unanimité, le conseil communal décide de marquer son accord sur les termes du bail emphytéotique portant sur une partie d’une parcelle de terrain rue Basse Voie en vue de procéder à l’agrandissement du parking de l’école de Limont (pour une durée perpétuelle dans la mesure et tant que substituera sa finalité de domanialité publique, en l’occurrence actuelle à savoir « parking de l’implantation scolaire, rue Basse Voie » et pour un canon annuel de 200 €).

Le conseil communal approuve à l’unanimité le cahier des charges et le montant estimé du marché «Travaux de réfection des voiries route de Villers à Hody et rue Basse Voie à Limont et remplacement des filets d’eau Hestreux à Anthisnes», établis par le Service des Travaux. Le montant estimé s’élève à 189.085,00 € hors TVA ou 228.792,85 €, 21 % TVA comprise. Le marché sera passé par la procédure ouverte.

Pour plus d’informations : www.anthisnes.be