PAR

alicia renard

Le conseil communal, par 8 voix favorables et 5 abstentions (de Toni PELOSATO, Léa POUCET, Nathalie SERON, Jean-Luc DUCHESNE et Francis HOURANT), décide d’approuver en accord avec le Chef diocésain, le budget pour l’exercice 2023 arrêté par le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Remy de Vien (D. et R. : 13.500 €, sans intervention financière de la commune).

A l’unanimité, le conseil communal décide de marquer son accord sur la conclusion d’un bail emphytéotique sur une partie d’une parcelle de terrain rue Basse Voie en vue de procéder à l’agrandissement du parking de l’école de Limont.

Conformément à l’article L1124-49 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation communale, le conseil communal prend connaissance et acte le procès-verbal de vérification de caisse du receveur régional par Madame le Commissaire d’Arrondissement, pour la période du 01/01/2022 au 30/06/2022.

Le conseil communal décide à l’unanimité de revoir pour les exercices 2023 à 2025 les redevances et taxe suivantes (suppression du calcul des frais réels pour les envois relatifs aux démarches urbanistiques – fixation d’un montant forfaitaire) :

1. Redevance sur la fourniture de renseignements d’urbanisme et sur le traitement des demandes de permis et certificat d’urbanisme et d’urbanisation
2. Taxe sur la délivrance des documents administratifs
3. Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs

Il approuve par 13 voix favorables et 2 abstentions (de Mme Françoise Tricnont-Keysers et M. Noël THEWISSEN) le rapport d’activité de l’année 2021-2022, les comptes de l’année 2021 et le rapport du réviseur de l’Association de projet : «Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève».

Le conseil communal décide à l’unanimité de recourir aux services d’Ethias Pension Fund OFP, adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service fédéral des pensions en vue de la poursuite d’un deuxième pilier de pension pour les agents contractuels.

Le conseil communal décide, par 6 voix favorables et 7 abstentions (de Yolande HUPPE, Toni PELOSATO, Léa POUCET, Aimé CLOSJANS, Blaise AGNELLO, Jean-Luc DUCHESNE et Francis HOURANT) et 1 voix contre (de Nathalie SERON), d’approuver, en accord avec le Chef diocésain, la deuxième version du budget pour l’exercice 2023 de la Fabrique de l’église Saint-Maximin à Anthisnes (D.et R. : 47.835 € avec une intervention de la Commune pour les frais ordinaires du culte de 13.75,39 € et une intervention pour les frais extraordinaires du culte de 27.410 €, soit un total général de 41.385,39 €).

En accord avec le Chef diocésain, la modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2022 arrêté par le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Tavier est approuvée par le conseil communal par 8 voix favorables et 5 abstentions (de Toni PELOSATO, Léa POUCET, Nathalie SERON, Jean-Luc DUCHESNE et Francis HOURANT) : D. et R. 42.986,14 € sans intervention de la Commune pour les frais ordinaires du culte.

Le conseil communal décide, à l’unanimité, de marquer son accord sur la dissolution et la liquidation de l’asbl TARPAN Anthisnes-Esneux.

Le conseil communal approuve à l’unanimité le cahier spécial des charges, les plans et les métrés estimatifs modifiés et le montant estimé du marché de travaux d’aménagement et de restauration de l’ancienne Brassine et de l’Avouerie à Anthisnes en maison des associations (Monument classé), dans le cadre du Programme Communal de Développement Rural, (Lot 3bis « HVAC & sanitaire & lot 3ter «Electricité»).

Après avoir arrêté le taux de couverture du coût-vérité budget prévu pour l’exercice 2023 qui s’élève à 100 %, le conseil communal adopte à l’unanimité le règlement-taxe communal sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2023.

Le conseil communal décide à l’unanimité de changer le mode de jouissance de 2 parties de parcelles situées au lieudit «Al Begasse», en les versant dans les biens patrimoniaux et de confirmer son accord de les aliéner.

Il décide de revoir à l’unanimité le règlement relatif aux conditions d’occupation d’étudiants sous contrat de travail (la durée d’occupation couvrira un mois complet).

Les divers documents portant instauration de la pension complémentaire des membres du personnel occupés dans le cadre d’un contrat de travail avec la commune sont approuvés par le conseil communal à l’unanimité.

Le conseil communal approuve à l’unanimité la prise en charge par le pouvoir organisateur d’une partie des frais de participation à la piscine pour les élèves du niveau primaire des trois implantations de l’école communale (50 % du prix d’entrée), des frais de transport liés à cette activité ainsi que de la prise en charge d’un moniteur accompagnant le maître d’éducation physique lors du cours de natation à la piscine à partir du 1^er janvier 2023. Il décide également d’accorder, dans des conditions similaires, les avantages sociaux constitués par l’accès à la piscine et le transport y relatif au bénéfice des élèves fréquentant le niveau primaire de l’école libre subventionnée Saint-Maximin à Anthisnes-centre.

Le conseil communal décide à l’unanimité d’adhérer au Contrat de rivière Ourthe et à son programme d’actions pour les années 2023 à 2025.

Dans le cadre de son exercice de tutelle, le conseil communal a approuvé à l’unanimité :

1. la modification budgétaire n° 2 du service ordinaire pour l’exercice 2022 du CPAS (les augmentations et les diminutions de crédits de recettes s’élevant à 45.04,22 € et à 818,25 € et sur les augmentations et les diminutions de crédits de dépenses s’élevant à 45.785,97 € et à 1.000 € à la suite desquelles le budget du service ordinaire présente un résultat général de 1.179.064,03 €, strictement équilibré – le montant de l’intervention communale étant inchangé.
2. le budget pour l’exercice 2023 du CPAS présentant, avec une intervention communale s’élevant à 339.855,07 € au service ordinaire :