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conseil communal
PAR
alicia renard
LES BRÈVES DU CONSEIL COMMUNAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
Excusé : Pol WOTQUENNE
Le compte communal de l’année 2024 a été présenté par notre Receveuse régionale, Nathalie LEQUET. Il se clôture comme suit :
| Ordinaire | Extraordinaire | |
|---|---|---|
| Droits constatés | 9.474.549,13 € | 4.310.503,66 € |
| Non-valeurs | 1.109,27 € | 0,00 € |
| Droits constatés nets | 9.473.439,86 € | 4.310.503,60 € |
| Engagements de dépenses | 7.320.757,80 € | 4.262.717,39 € |
| Imputations comptables | 7.117.882,94 € | 2.310.715,50 € |
| Résultat budgétaire | 2.152.682,00 € | 47.786,27 € |
| Résultat comptable | 2.355.556,92 € | 1.999.788,16 € |
Dans le cadre de son exercice de tutelle, le Conseil approuve, à l’unanimité, les comptes annuels pour l’exercice 2024 ainsi que la modification budgétaire n° 1 du service ordinaire pour l’exercice 2025 du Centre Public d’Action Sociale d’Anthisnes. Les modifications d’allocations portent au service ordinaire sur des augmentations de crédits de recettes s’élevant à 34.074,64 € et sur des augmentations et des diminutions de crédits de dépenses s’élevant à 45.145,02 € et à 11.070,38 €, à la suite desquelles le budget du service ordinaire présente un résultat général de 1.356.052,67 €, strictement équilibré (le montant de l’intervention communale étant inchangé).
Le conseil communal prend acte de la perte d’une des conditions d’éligibilité au Conseil de l’action sociale de Madame Léonie BOVY, faute d’être inscrite au registre de la population de la Commune, et constate la déchéance de plein droit de son mandat de Conseillère de l’action sociale.
Le conseil communal décide, par neuf voix favorables et cinq abstentions (de Pascale KERKENEERS, Jean‑Luc DUCHESNE, Nathalie SERON, Toni PELOSATO et Aurélie MOTKIN), d’approuver, en accord avec le Chef diocésain, le compte pour l’exercice 2024 de la Fabrique de l’église Saint‑Pierre à Hody : Recettes : 15.789,77 €, Dépenses : 5.735,69 €, solde en boni de 10.054,08 €.
Le conseil communal décide, à l’unanimité, d’approuver le cahier des charges relatif au marché « Revitalisation urbaine – Création d’un jardin public et d’une liaison piétonne ». Le montant estimé s’élève à 190.850,87 € hors TVA, soit 230.929,55 € TVAC (21 %). Le marché sera passé par procédure ouverte.
Il décide, par dix voix favorables et quatre abstentions (de Pascale KERKENEERS, Line JADOT, Toni PELOSATO et Aurélie MOTKIN), de remettre en location le lot 10 par la voie du gré à gré et d’arrêter le nouveau Cahier spécial des charges de location du droit de chasse, pour une durée allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2031.
À l’unanimité, il décide d’arrêter le cahier des charges, les conditions ainsi que le tableau établissant la liste et le montant de la redevance appelés à régir la nouvelle répartition des sarts communaux, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de neuf années, soit jusqu’au 31 décembre 2034.
Il décide, à l’unanimité, de tenir compte des lignes directrices sous‑tendant le Contrat de rivière Ourthe dans les divers projets mis en place par la commune et définit les actions au programme d’actions 2026‑2028 du Contrat de rivière Ourthe.
Le conseil communal arrête l’organisation de l’enseignement communal d’Anthisnes pour l’année scolaire 2025‑2026 pour le niveau primaire et pour le niveau maternel, sur base du nombre d’élèves prévus au 25 août 2025. Il fixe également l’encadrement complémentaire dans l’enseignement communal maternel pris en charge par la commune :
- un emploi d’instituteur(trice) primaire à raison de 8 périodes, du 25 août au 31 décembre 2025 (et jusqu’au 6 juillet 2026 si le budget 2026 le permet),
- un emploi de maître(sse) de philosophie et de citoyenneté à raison de 2 périodes par semaine, du 25 août au 31 décembre 2025 (et jusqu’au 6 juillet 2026 si le budget communal 2026 le permet).
Il adopte également, à l’unanimité, le règlement d’ordre intérieur pour l’enseignement communal de la commune d’Anthisnes.
Le conseil communal décide, à l’unanimité, de marquer son accord sur les termes de la convention entre la commune et le Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces dans le cadre de l’accompagnement et du suivi du dispositif de pilotage des écoles.
Il approuve, à l’unanimité, la convention relative aux services proposés par la bibliothèque itinérante de la Province de Liège. Cette convention fixe les modalités de partenariat et précise notamment le territoire couvert par l’opérateur itinérant, les usagers visés par ses actions, les services proposés aux habitants et aux établissements scolaires, les engagements réciproques des parties et la planification des haltes du bibliobus sur le territoire communal.
Dans le cadre du budget participatif, il décide de revoir le règlement communal afin de corriger et d’adapter les failles survenues lors de la 1ère édition.
Enfin, les délégués chargés de représenter la commune au sein de l’intercommunale RESA HOLDING ont été désignés à l’unanimité.
SÉANCE DU 26 AOÛT 2025
Le conseil communal prend acte du programme stratégique transversal pour la législature 2024‑2030.
Il décide, par onze voix favorables et quatre abstentions (du groupe R.C. et du groupe A.A.), de désigner Nathalie SERON pour représenter la Commune au sein du Comité de gestion de la Promotion sociale Ourthe‑Vesdre‑Amblève.
Le conseil communal décide, par onze voix favorables et trois abstentions (du groupe R.C.), d’élire de plein droit Madame Aurélie MOTKIN en qualité de Conseillère de l’Action Sociale pour le groupe PS‑IC en remplacement de Madame Léonie BOVY.
Il décide, par dix voix favorables et cinq abstentions (de Michel EVANS, Pascale KERKENEERS, Jean‑Luc DUCHESNE, Nathalie SERON et Toni PELOSATO) de réformer :
- le budget pour l’exercice 2026 tel qu’arrêté par le Conseil de la Fabrique d’église Saint‑Maximin à Anthisnes en séance du 24 juin 2025. Le nouveau budget présente, après réformation, une intervention de la commune de 10.411,80 € pour les frais ordinaires du culte et de 27.595,52 € pour les frais extraordinaires du culte (R. et D. : 46.215,52 €).
- le budget pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église Saint‑Remy à Vien suivant les corrections apportées par la tutelle communale : D29 Entretien du cimetière : 0,00 € au lieu de 600,00 € et D49 : 2.606,34 € au lieu de 2.006,34 € (R. et D. : 20.520,79 €).
- le budget pour l’exercice 2026 arrêté par le Conseil de la Fabrique d’église Saint‑Martin de Tavier en sa séance du 24 juillet 2025, sans intervention de la Commune dans les frais ordinaires ou extraordinaires du culte (R. et D. : 47.062,01 €) — approuvé par onze voix favorables et quatre abstentions (de Pascale KERKENEERS, Jean‑Luc DUCHESNE, Nathalie SERON et Toni PELOSATO), en accord avec le Chef diocésain.
Le conseil communal décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention d’un montant de 1.000 € (mille euros) au club de football en salle dénommé « RATSIDE ».
Le conseil décide, par dix voix favorables, deux abstentions (de Pascale KERKENEERS et Pol WOTQUENNE) et trois voix contre (de Françoise TRICNONT‑KEYSERS, de Marie‑Pierre CASSART et d’Arthur MATERNE), d’arrêter comme suit les modifications n° 1 (service ordinaire) et n° 2 (service extraordinaire) susvisées au budget communal pour l’exercice 2025 :
| Service ordinaire | Service extraordinaire | |
|---|---|---|
| Recettes totales exercice proprement dit | 6.886.784,19 € | 916.433,79 € |
| Dépenses totales exercice proprement dit | 6.846.526,66 € | 2.060.326,28 € |
| Boni / Mali exercice proprement dit | 40.257,53 € | -1.143.892,49 € |
| Recettes exercices antérieurs | 2.152.682,06 € | 47.786,27 € |
| Dépenses exercices antérieurs | 51.990,66 € | 130.000,00 € |
| Prélèvements en recettes | 0,00 € | 1.411.675,08 € |
| Prélèvements en dépenses | 610.000,00 € | 151.902,74 € |
| Recettes globales | 9.039.466,25 € | 2.375.895,14 € |
| Dépenses globales | 7.508.517,32 € | 2.342.229,02 € |
| Boni / Mali global | 1.530.948,93 € | 33.666,12 € |
Montants modifiés des dotations des entités consolidées :
| Entité | Dotations approuvées initialement Ordinaire |
Dotations approuvées initialement Extraordinaire |
Dotations modifiées Ordinaire |
Dotations modifiées Extraordinaire |
Dates d’approbation |
|---|---|---|---|---|---|
| Fabrique d’église Saint‑Maximin d’Anthisnes | 10.256,81 € | 35.252,64 € | 10.735,39 € | 36.886,14 € | Conseils communaux du 08.07.2024 et du 21.05.2025 |
| Zone de police | 350.345,80 € | — | 404.245,16 € | — | Conseil communal du 23.12.2024 |
Conformément à l’article L1124‑49 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation communale, le conseil communal prend connaissance et acte du procès‑verbal de vérification de caisse de Madame LEQUET Nathalie, Receveur régional, dressé et vérifié en date du 13 mai 2025 par Madame la Commissaire d’Arrondissement de Huy‑Waremme, portant sur un total général d’avoirs à justifier et justifiés de 5.261.274,09 € et sur des balances des comptes généraux s’équilibrant à 163.532.180,58 €, pour la période du 01/01/2025 au 31/03/2025.
Il décide, à l’unanimité, d’accorder à l’Intercommunale de la Piscine de Bernardfagne & Co une nouvelle prolongation de deux ans de l’avance de trésorerie de 39.682,54 € consentie en octobre 2023. Cette avance de trésorerie est désormais prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 sans frais ni intérêts.
