Anthisnes • Baugnée • Berleur • Coibehay • Hestreux • Hody • Houchenée • Lagrange • La Ramée • La Rock • Les Floxhes • Limont • Moulin • Rapion • Targnon • Tavier • Tolumont • Viegeay • Vien • Villers-aux-Tours • Xhos
conseil communal
PAR
alicia renard
les brèves du conseil communal
SÉANCE DU 25 MARS 2025
Excusé: Pol WOTQUENNE
Le conseil communal adopte, à l’unanimité, une motion sollicitant le Gouvernement wallon à mettre en place des mesures urgentes et efficaces de régulation des ratons laveurs afin de protéger la santé publique et la biodiversité locale.
Il décide, par onze voix favorables et trois voix contre (du groupe RC), d’approuver les termes du bail commercial à conclure avec Neupré Net Services S.C.R.L.F.S, pour une période de neuf ans prenant cours le 1er avril 2025, dans deux locaux de l’immeuble sis Rue du Vieux Château, 6 à 4160 Anthisnes.
Il approuve, par onze voix favorables et trois abstentions (du groupe RC), le cahier des charges du marché relatif à la « Lutte contre les inondations - Etude hydrologique d’un axe de ruissellement concentré à Limont (Chemin des Patars) sur la commune d’Anthisnes afin de réduire les inondations des habitations et de la voirie ». Le marché sera passé par la procédure négociée sans publication préalable avec un montant estimé s’élevant à 24.793,39 € hors TVA ou 30.000,00 €, 21% TVA comprise.
À l’unanimité, le rapport annuel 2024 de l’activité de M. Antonin Wautelet, écopasseur, au sein de l’administration communale d’Anthisnes, est validé.
Il adopte, à l’unanimité, la convention entre le GAL et la commune d’Anthisnes concernant la contribution financière relative aux ressources humaines engagées dans le projet de Coordination POLLEC et du Plan d’Actions pour l’Energie Durable et le Climat.
Enfin, le conseil communal approuve, à l’unanimité, le rapport financier pour l’année 2024 du Plan de Cohésion Sociale du Condroz. ■
SÉANCE DU 22 AVRIL 2025
Excusée: Line JADOT
Le conseil communal approuve, par neuf voix favorables et cinq abstentions (de Pascale Kerkeneers, Jean-Luc Duchesne, Nathalie Seron, Toni Pelosato et Aurélie Motkin), en accord avec le Chef diocésain, le compte pour l’exercice 2024 de la Fabrique de l’église Saint Martin à Tavier : Recettes : 36.054,75 €, Dépenses : 33.797,83 €, solde en boni de 2.256,92 €.
Il prend acte du rapport d’activité sur le Plan annuel de Prévention incendie 2024 de la Zone de secours HEMECO.
Il décide, à l’unanimité, de déclasser du matériel communal de voirie inutilisé et de le vendre de gré à gré au soumissionnaire ayant remis l’offre écrite la plus intéressante.
Le conseil communal adopte, par onze voix favorables et trois voix contre (du groupe R.C.), la modification n° 1 au budget communal pour l’exercice 2025, service extraordinaire, à la suite de laquelle celui-ci se présente comme suit :
| Service ordinaire | |
|---|---|
| Recettes totales exercice proprement dit | 726.251,12€ |
| Dépenses totales exercice proprement dit | 1.940.934,60€ |
| Boni / Mali exercice proprement dit | -1.214.683,48€ |
| Recettes exercices antérieurs | 0,00€ |
| Dépenses exercices antérieurs | 50.000,00€ |
| Prélèvements en recettes | 1.155.274,90€ |
| Prélèvements en dépenses | 21.747,27€ |
| Recettes globales | 2.046.347,99€ |
Le conseil communal prend connaissance et acte le procès-verbal de vérification de caisse de Madame LEQUET Nathalie, Receveur régional, dressé et vérifié en date du 4 février 2025 par Madame la Commissaire d’Arrondissement de Huy-Waremme, portant sur un total général d’avoirs à justifier et justifiés de 5.999.928,03 € et sur des balances des comptes généraux s’équilibrant à 128.815.860,28 €, pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Il approuve, à l’unanimité, l’extension d’attribution de deux heures supplémentaires dans la fonction de Conseiller en prévention afin de répondre à nos obligations légales et désigne Madame KORVORST Aurélia dans cette fonction à raison de deux heures supplémentaires par semaine.
Il décide, à l’unanimité, d’adhérer et de signer la « Charte Communale de l’Inclusion des personnes en situation de handicap ». Cette charte invite la commune à travailler sur 5 grands axes pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et leur implication citoyenne et politique : fonction consultative et sensibilisations, l’accueil de la petite enfance et l’inclusion et l’intégration en milieu scolaire et parascolaire, l’emploi, l’accessibilité plurielle : informations, transports, parkings et l’inclusion dans les loisirs : sport, culture, nature, évènements. ■
SÉANCE DU 21 MAI 2025
Excusés : Marc TARABELLA et Pol WOTQUENNE
Le conseil communal propose, à l’unanimité, la candidature de Madame Françoise TRICNONT-KEYSERS (MR) pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la société de logements de service publique «Ourthe Amblève Logement».
Il approuve, par huit voix favorables et cinq abstentions (de Pascale KERKENEERS, Jean-Luc DUCHESNE, Nathalie SERON, Toni PELOSATO et Aurélie MOTKIN), en accord avec le Chef diocésain :
- le compte pour l’exercice 2024 tel qu’arrêté par le Conseil de la Fabrique d’église Saint Remy à Vien : Recettes : 31.254,72 €, Dépenses : 27.975,80 €, solde en boni de 3.278,92 €.
- le compte pour l’exercice 2024 tel qu’arrêté par le Conseil de la Fabrique d’église Saint-Maximin d’Anthisnes : Recettes : 62.242,58 €, Dépenses : 52.099,09 €, solde en boni de 10.143,49 €.
- le compte pour l’exercice 2024 tel qu’arrêté par le Conseil de la Fabrique d’église Saint-Maximin d’Anthisnes : Recettes : 62.242,58 €, Dépenses : 52.099,09 €, solde en boni de 10.143,49 €.
Il désigne, à l’unanimité, Madame Annick MARAITE en qualité de Fonctionnaire sanctionnatrice chargée d’infliger les amendes administratives en matière d’infractions administratives classiques conformément à la loi du 24 juin 2013, en matière d’infractions environnementales conformément à l’article D.157 du Code de l’Environnement, et en matière d’infractions relatives à la voirie communale, conformément à l’article 66 du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.
Conformément à l’article L6421-1 § 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le rapport de rémunération de la Commune d’Anthisnes reprenant pour l’exercice 2024 un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l’exercice comptable précédent par les mandataires est approuvé à l’unanimité.
Enfin, le conseil communal décide d’adopter un nouveau règlement relatif à l’octroi d’une prime à l’amélioration de l’isolation thermique des habitations.
■
Pour plus d’informations : www.anthisnes.be
