Anthisnes • Baugnée • Berleur • Coibehay • Hestreux • Hody • Houchenée • Lagrange • La Ramée • La Rock • Les Floxhes • Limont • Moulin • Rapion • Targnon • Tavier • Tolumont • Viegeay • Vien • Villers-aux-Tours • Xhos
conseil communal
PAR

alicia renard

les brèves du conseil communal

Séance du 22 février 2022

Excusés : Nathalie KLEE et Toni PELOSATO

A l’unanimité, le conseil communal marque son accord de principe sur la procédure de déclassement (sans déplacement) d’une portion du sentier n°60 reliant Baugnée (chemin n°7) et le chemin n°27 à Tavier. Ce sentier était inexistant sur terrain.

Le conseil communal approuve, à l’unanimité, les termes de la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du Service Public de Wallonie en respect des nouvelles exigences légales de fonctionnement des centrales d’achat. Le recours à la Centrale d’achat du SPW dispense l’Administration communale de l’obligation d’organiser elle-même des procédures de passation de marchés, et permet dès lors de répondre plus rapidement aux demandes spécifiques propres à chaque service.

Il décide également, à l’unanimité, d’adopter les termes du nouveau contrat de gestion entre la commune, le Centre Public de l’Action Sociale et l’asbl Crèche Communale L’Enfant’In. Le contrat précise la nature et l’étendue des tâches qui seront assumées par l’asbl, ainsi que les modalités de subventionnement, d’évaluation et de contrôle. Il est valable pour une période de trois ans.

Séance du 23 mars 2022

Excusés : Toni PELOSATO et Françoise TRICNONT-KEYSERS

Le conseil communal prend acte de la démission de Madame Nathalie KLEE de ses fonctions de conseillère communale. Monsieur THEWISSEN Noël, premier suppléant en ordre utile de la liste « MR-CDH-IC » à la suite des élections du 14 octobre 2018 est installé dans les fonctions de conseiller communal. Il est également désigné pour remplacer la conseillère démissionnaire pour représenter la commune dans les Assemblées des Intercommunales, Sociétés et Associations dans lesquelles elle siégeait.

A l’unanimité, le conseil communal a adopté la motion qui a pour objectif de condamner fermement l’agression militaire russe injustifiée et sans précédent contre l’Ukraine, de rappeler et soutenir le droit de l’Ukraine de se défendre et de résister contre les forces de l’agresseur et de plaider pour un cessez-le feu immédiat et un retrait de toutes les troupes russes hors des frontières de l’Ukraine telles qu’elles sont reconnues par la communauté internationale.

Après avoir approuvé le rapport annuel sur l’état d’avancement de l’opération de développement rural pour l’année 2021 et pris connaissance de la vérification de la caisse du receveur régional par le Commissaire d’Arrondissement (période du 01/01 au 31/12/2021), le conseil, unanime, marque son accord sur l’aliénation de parcelles situées rue Guillaume Natalis.

Il décide à l’unanimité de participer au projet d’investissement mobilité douce proposé par la Province de Liège dans le cadre de l’appel à candidature POLLEC 2020 et par conséquent de s’engager à participer au marché visant la fourniture d’infrastructure de rechargement pour vélos électriques.

Il prend acte et valide le contenu du rapport annuel 2021 de l’activité de M. Antonin Wautelet, écopasseur.

Après présentation par Madame Rachel DOBBELS, Cheffe de projet, le conseil approuve, à l’unanimité, le rapport d’activités et le rapport financier PCS pour l’année 2021 du Plan de Cohésion Sociale du Condroz.

Séance du 29 avril 2022

Excusés : Toni PELOSATO et Cindy FREMEAUX

Le conseil communal désigne les délégués chargés de représenter la commune aux Assemblées générales de l’Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) puis approuve à l’unanimité diverses modifications du Règlement général de police (commun aux dix communes de la zone de police du Condroz).

Unanime, le conseil communal déclare se porter caution solidaire envers l’organisme financier, pour le remboursement de tous les montants qui seraient dus par l’asbl Les Amis du Patro de Tavier dans le cadre du crédit d’investissement contracté pour financer la construction d’un local.

En accord avec le Chef diocésain, il approuve :

  • La modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint-Pierre de Hody (unanimité)
  • Le compte pour l’exercice 2021 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Tavier : R. 64 665,45 €, D.48 463,65 €, solde en boni de 16 201,80 €, sans supplément communal (Par neuf voix favorables et quatre abstentions de Léa Poucet, Nathalie Seron, Jean-Luc Duchesne et Francis Hourant)
  • Le compte pour l’exercice 2021 de Fabrique de l’Eglise Saint-Maximin d’Anthisnes : R. 34 276,79 €, D.26 546,60 €, solde en boni de 7 730,19 €, sans supplément communal (Par huit voix favorables et cinq abstentions de Yolande Huppe, Léa Poucet, Nathalie Seron, Jean-Luc Duchesne et Francis Hourant)
  • La modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2022 de Fabrique d’Eglise Saint-Maximin d’Anthisnes (Par huit voix favorables et cinq abstentions de Yolande Huppe, Léa Poucet, Nathalie Seron, Jean-Luc Duchesne et Francis Hourant)
  • Le compte pour l’exercice 2021 de la Fabrique de l’église Saint-Pierre à Hody : R. 11 090,92 €, D. 7 504,22 €, solde en boni de 3 586,70 €, avec une intervention communale de 4 167,57 € (Par huit voix favorables et cinq abstentions de Yolande Huppe, Léa Poucet, Nathalie Seron, Jean-Luc Duchesne et Francis Hourant)

A l’unanimité, il confirme la création d’un emploi supplémentaire à mi-temps de titulaire de classe maternelle dans l’implantation scolaire communale d’Anthisnes-centre et d’un emploi supplémentaire à mi-temps de titulaire de classe maternelle dans l’implantation scolaire communale de Limont-Tavier.