PAR

alicia renard

Le conseil communal prend acte du rapport annuel 2023 de l’activité de M. Antonin Wautelet, écopasseur, au sein de l’administration communale d’Anthisnes, et décide à l’unanimité d’en valider le contenu.

Il décide à l’unanimité de réviser les actions A1, A3 et A5 du Plan d’Actions pour l'Énergie durable et le Climat (PAEDC) – POLLEC 2022 et de marquer son accord sur les actions telles que définies dans le programme de travail.

Le rapport financier et le rapport d’activités pour l’année 2023 du Plan de Cohésion Sociale sont approuvés à l’unanimité.

Monsieur Nicolo GAGLIARDO, conseiller communal, est désigné à l’unanimité pour remplacer Mademoiselle Léa POUCET, conseillère démissionnaire, dans les assemblées où cette dernière siégeait, pour le reste de la durée du mandat (Spi, Intradel, CCA, La Teignouse, Centre culturel de l’Arrondissement de Huy et L’Avouerie d’Anthisnes).

A l’unanimité, le conseil communal adopte l’ordonnance de police relative à l’affichage électoral pour les élections simultanées européennes, fédérales et régionales du 9 juin 2024.

Le conseil communal prend connaissance et acte le procès-verbal de vérification de caisse de Madame LEQUET Nathalie, Receveur régional, dressé et vérifié en date du 6 février 2024 par Madame la Commissaire d’Arrondissement de Huy-Waremme, portant sur un total général d’avoirs à justifier et justifiés de 5 649 797,48 € et sur des balances des comptes généraux s’équilibrant à 114 040 372,59 €, pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Le conseil communal marque son accord à l’unanimité sur l’adoption de l’avenant n°1 au contrat de gestion avec l’asbl l’Avouerie d’Anthisnes qui prévoit des subventions complémentaires de la commune pour les exercices 2024 et 2025 dans le but de permettre à l’asbl de faire face au manque-à-gagner pendant la durée des travaux de rénovation du château et de ses annexes et de réaliser des aménagements intérieurs.

Le rapport annuel sur l’état d’avancement de l’opération de développement rural pour l’année 2023 est approuvé à l’unanimité.

Le conseil communal prend acte des rapports annuels écrits par les mandataires sur les activités des structures (asbl communale, intercommunale,…) et l’exercice des mandats au sein de celles-ci.

En accord avec le Chef diocésain, il approuve, par six voix favorables et sept abstentions (de Yolande Huppe, Nicolo Gagliardo, Nathalie Seron, Jean-Luc Duchesne, Toni Pelosato, Francis Hourant, Pol Wotquenne), le compte pour l’exercice 2023 tel qu’arrêté par le Conseil de la Fabrique d’église Saint-Maximin d’Anthisnes : R. 51.173,94 €, D. 44.358,81 €, solde en boni de 6.815,13 €.

Le conseil communal, en accord avec le Chef diocésain, décide, par huit voix favorables et six abstentions (de Yolande Huppe, Pol Wotquenne, Nathalie Seron, Toni Pelosato, Jean-Luc Duchesne, Francis Hourant), de réformer la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2024 de la Fabrique d’église Saint Maximin (D. et R. : 52.086,15 €, sans augmentation de l’intervention de la Commune pour les frais extraordinaires du culte mais avec une intervention majorée de la Commune pour les frais ordinaires de 1.851,51 euros).

Le compte pour l’exercice 2023 de la Fabrique d’église Saint Remy à Vien est approuvé, en accord avec le Chef diocésain, par huit voix favorables et six abstentions (de Yolande Huppe, Pol Wotquenne, Jean-Luc Duchesne, Nathalie Seron, Toni Pelosato, Francis Hourant) : R. 15.341,16 €, D. 13.449,92 €, solde en boni de 1.891,24 €.

Le conseil communal décide par huit voix favorables et cinq abstentions (de Pol Wotquenne, Jean-Luc Duchesne, Nathalie Seron, Toni Pelosato, Francis Hourant) d’approuver, en accord avec le Chef diocésain, le compte pour l’exercice 2023 de la Fabrique de l’église Saint Martin à Tavier : R. 32.702,54 €, D. 32.232,24 €, solde en boni de 470,30 €.

A l’unanimité, le conseil communal émet un avis favorable sur le Plan annuel de Prévention incendie 2024 de la Zone de secours HEMECO.

Il décide, à l’unanimité, de marquer son accord sur l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’asbl « Les Amis du Patro de Tavier » ayant pour objet d’accorder un subside complémentaire d’un montant de 25.000 € pour l’exercice 2024.

Le conseil communal approuve à l’unanimité le cahier des charges et le montant estimé du marché (181.500,00 € hors TVA) ayant pour objet l’achat d’une pelle hydraulique sur pneus destinée au service communal des travaux, établis par le Service des Travaux. Le marché sera passé par la procédure ouverte.

La convention de service d’encadrement des mesures judiciaires alternatives est revue à l’unanimité du conseil communal suite à l’adhésion des communes de Durbuy, Manhay et Erezée au projet du SEMJA de Hamoir et au renouvellement de l’agrément de celui-ci à partir du
1^er janvier 2024.

Le conseil communal adopte à l’unanimité les dispositions de la « charte pour la gestion forestière durable en Région Wallonne à partir de 2024 » et confirme par la signature de celle-ci l’engagement de la commune dans le processus de certification PEFC.

Le conseil communal décide par neuf (9) voix favorables et six (6) abstentions (de Toni PELOSATO, Yolande HUPPE, Blaise AGNELLO, Nathalie SERON, Jean-Luc DUCHESNE et Francis HOURANT) d’approuver, en accord avec le Chef diocésain, le compte pour l’exercice 2023 de la Fabrique de l’église Saint Pierre à Hody : R. 13.583,93 €, D. 5.116,12 €, solde en boni de 8.467,81 €.

Conformément à l’article L6421-1 § 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le rapport de rémunération de la Commune d’Anthisnes reprenant pour l’exercice 2023 un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l’exercice comptable précédent par les mandataires est approuvé à l’unanimité.

Le conseil communal adopte par par treize (13) voix favorables et deux (2) abstentions (de Françoise KEYSERS et Noël THEWISSEN) la modification n°1 des services ordinaire et extraordinaire du budget communal pour l’exercice 2024, qui se présente comme suit :
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Le conseil communal approuve, par douze (12) voix favorables et trois (3) abstentions (de Françoise KEYSERS, Noël THEWISSEN et Pol WOTQUENNE), le cahier des charges et le montant estimé (619 834,14 € hors T.V.A. ou 749 999,31 € T.V.A. de 21 % comprise) du marché de travaux d’amélioration et de réfection d’un tronçon de la rue du Centre à Anthisnes, dans le cadre du plan d’investissement communal 2022-2024, établis par l’auteur de projet. Le marché sera passé par la procédure ouverte.

Le conseil communal marque son accord à l’unanimité sur l’exécution des travaux de remplacement d’une partie de l’éclairage public (Phase III) à Villers-aux-Tours, Vien et Lagrange, et de l’éclairage décoratifs sur base des deux devis de RESA transmis en date du 15 avril 2024 et parvenus à l’administration communale le 13 mai 2024, détaillés comme suit :
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• Offre de base n° 0004002401 d’un montant estimatif de 145.528,71 € hors TVA dont un montant de 106.357,28 € hors TVA est pris en charge par RESA, soit un montant à charge de la commune de 39.171,43 € hors TVA ou 47.397,43 € TVA de 21 % comprise, pour le remplacement de 466 lampes existantes par des lampes luminaires fonctionnels LED 
• Offre en option n° 0004002402 d’un montant estimatif de 2.827,36 € hors TVA ou 3.421,11 € TVA de 21 % comprise entièrement à charge de la commune, pour l’ajout de 5 luminaires fonctionnels LED

soit un total de 148 356,07 € hors TVA ou 179 510,84 € TVA de 21 % comprise dont 41 998,79 € hors TVA ou 50 818,54 € TVA de 21 % comprise est à charge de la commune d’Anthisnes.

Le conseil communal décide à l’unanimité de marquer son accord de principe sur la division de la parcelle sise à Anthisnes, Les Floxhes, cadastrée première division Section D, n°379C ainsi que l’aliénation d’une partie de cette dernière.

Dans le cadre de la subvention pour la mise en œuvre d’initiatives de solidarité et d’aide aux personnes dans le cadre de la crise énergétique, le conseil communal prend acte du fait que le subside de 5 000,00€ octroyé en 2023 n’a pas été utilisé par le PCS du Condroz et qu’il doit dès lors être remboursé.

Le conseil communal marque son accord à l’unanimité sur les termes de la convention avec l’Intercommunale Bernardfagne & Co relative au droit d’accéder aux installations sportives de la piscine de Bernadfagne & Co pour un pouvoir organisateur et de son annexe bis relative à l’utilisation d’un moniteur d’accompagnement aquatique.

A l’unanimité, les comptes annuels pour l’exercice 2023 ainsi que la modification budgétaire n° 1 du service ordinaire et du service extraordinaire pour l’exercice 2024 du Centre Public d’Action Sociale d’Anthisnes sont approuvés.

Pour plus d’informations : www.anthisnes.be

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