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conseil communal
Alicia Renard
PAR

alicia renard

les brèves du conseil communal

SéANCE DU 28 JUIN 2023

Excusés : Michel EVANS, Françoise KEYSERS, Pol WOTQUENNE

Le conseil communal décide à l’unanimité d’émettre un avis défavorable sur le projet du Schéma de Développement Territorial adopté par le Gouvernement wallon.

En accord avec le Chef diocésain, le conseil communal décide par 6 voix favorables et 6 abstentions (de Toni PELOSATO, Léa POUCET, Nathalie SERON, Blaise AGNELLO, Jean-Luc DUCHESNE et Francis HOURANT) d’approuver la modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2023 de la Fabrique d’église Saint-Pierre de Hody (sans augmentation de l’intervention de la Commune pour les frais ordinaires du culte mais avec une intervention majorée de la Commune pour les dépenses extraordinaires de 1 608,57 euros).

A l’unanimité, la modification budgétaire n° 1 du service ordinaire et du service extraordinaire pour l’exercice 2023 ainsi que les comptes annuels pour l’exercice 2022 du Centre Public d’Action Sociale d’Anthisnes sont approuvés.

Conformément à l’article L1124-49 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation communale, le conseil communal prend connaissance et acte le procès-verbal de vérification de caisse du receveur régional par Madame le Commissaire d’Arrondissement, pour la période du 01/01/2023 au 31/03/2023.

Le conseil communal approuve à l’unanimité la mise en place du projet « Budget participatif » et de son Comité de suivi, ainsi que le règlement communal y référant. Il marque également son accord sur l’acquisition du logiciel IA.IdeaBox auprès de l’intercommunale IMIO.

Le conseil communal arrête l’organisation du niveau primaire des établissements scolaires pour l’année scolaire 2023-2024 selon les chiffres de la population au 15 janvier 2023 et fixe l’encadrement complémentaire dans l’enseignement communal maternel pris en charge par la commune, à savoir trois emplois d’assistante maternelle, à mi-temps (18 heures par semaine), du 28 août 2023 au 31 décembre 2023 et jusqu’au 5 juillet 2024 si le budget communal 2024 le permet.

SéANCE DU 28 AOUT 2023

Excusées : Yolande HUPPE, Françoise KEYSERS, Léa POUCET

Le compte communal de l’année 2022 a été présenté par notre Receveuse Régionale, Nathalie Lequet. Il se clôture comme suit :



Droits constatés
Non-valeurs
Droits constatés nets
engagements de dépenses
imputations comptables
résultat budgétaire
résultat comptable 
Ordinaire
7 727 457,75 € 
39 780,88 €
7 687 676.87 €
6 608 555,04 €
6 458 260,59 €
1 079 121,83 €
1 229 416,28 € 
Extraordinaire
2 332 627,13 €
0 €
2 332 627,13 €
3 375 969,78 €
1 144 801,69 €
-1 043 342,65 €
1 187 825,44 € 

En accord avec le Chef diocésain, le conseil communal approuve, par 7 voix pour et 5 abstentions (de Toni PELOSATO, Blaise AGNELLO, Nathalie SERON, Jean-Luc DUCHESNE et Francis HOURANT) :

  1. la modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2023 arrêtée par le Conseil de la Fabrique d’église Saint Maximin à Anthisnes (D. et R. : 50 150 €, sans augmentation de l’intervention de la Commune pour les frais extraordinaires du culte mais avec une intervention majorée de la Commune pour les dépenses ordinaires de 2 315 euros).
  2. la modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2023 arrêtée par le Conseil de la Fabrique d’église Saint Martin à Tavier (D. et R. : 47 875 €, sans intervention de la Commune pour les frais extraordinaires ou ordinaires du culte).
  3. le budget pour l’exercice 2024 arrêtée par le Conseil de la Fabrique d’église Saint Martin à Tavier (D. et R. : 25 773,63€, sans intervention de la Commune pour les frais extraordinaires ou ordinaires du culte).

Le conseil communal décide par 8 voix favorables et 4 abstentions (de Toni PELOSATO, Nathalie SERON, Jean-Luc DUCHESNE et Francis HOURANT) de réformer en désaccord avec le Chef diocésain, le budget pour l’exercice 2024 arrêté par le Conseil de la Fabrique d’église Saint Maximin à Anthisnes en limitant les subsides extraordinaires aux montants des devis établis sans aucune majoration et en supprimant le subside pour l’isolation du plancher du grenier du presbytère (D. et R. : 50 234,64 €, avec une intervention communale de 12 224,94 euros pour les frais ordinaire du culte et de 33 134,64 euros pour les frais extraordinaires du culte).

A l’unanimité, le conseil communal marque son accord sur les termes de la convention à conclure en vue de faire bénéficier la commune des conditions du marché de Travaux de marquages routiers, répondant au projet de renforcement de la visibilité des zones 30 aux abords des écoles implantées le long de voiries communales. Il décide également de marquer son accord sur l’adhésion à la centrale d’achats du SPW Mobilité Infrastructures visant notamment ledit projet.

Le conseil communal décide à l’unanimité d’adhérer à la centrale d’achat du SPF Intérieur et du SPW IAS ayant pour objet le développement d’un système digital de comptabilisation des bulletins de vote papier et services en rapport avec l’utilisation de ce système. Il s’agit de se conformer au décret du 1er juin 2023 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en équipant les 2 bureaux de dépouillement pour les élections communales du 13 octobre 2024 du logiciel d’aide au dépouillement PATSY.

Unanime, le conseil communal marque son accord sur l’exécution des travaux de remplacement d’une partie de l’éclairage public à Anthisnes, Limont, Hody et La Rock sur base des deux devis de RESA (phase II du projet de modernisation de l’éclairage public sur l’entité d’Anthisnes – remplacement de 296 lampes existantes par des lampes luminaires fonctionnels LED ainsi que l’ ajout de 2 luminaires fonctionnels LED Grand Route de Liège au carrefour avec la route de Villers à Hody et à l‘entrée de la rue de la Xhavée à Anthisnes).

Le conseil communal fixe la destination des coupes ordinaires de bois marchands de l’automne 2023 (exercice 2024) ainsi que le catalogue, les modalités et les conditions de la vente.

Le conseil communal arrête l’organisation de l’enseignement communal d’Anthisnes, pour le niveau primaire maternel, pour l’année scolaire 2023-2024 sur base du nombre d’élèves prévus au 30 septembre 2023 et fixe l’encadrement complémentaire dans l’enseignement communal maternel pris en charge par la commune, à savoir un emploi d’instituteur(trice) maternel(le) à raison de 13 périodes par semaine et un emploi de maître(sse) de psychomotricité, à raison de 2 périodes par semaine, pour la période du 1er octobre au 15 novembre 2023.

Pour plus d’informations : www.anthisnes.be