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conseil communal
Alicia Renard
PAR

alicia renard

les brèves du conseil communal

SéANCE DU 5 OCTOBRE 2023

Excusés : Françoise KEYSERS, Toni PELOSATO et Léa POUCET

En accord avec le Chef diocésain, le conseil communal décide par 7 voix favorables et 5 abstentions (de Yolande HUPPE, Blaise AGNELLO, Nathalie SERON, Jean-Luc DUCHESNE et Francis HOURANT) d’approuver le budget pour l’exercice 2024 arrêté par le Conseil de la Fabrique d’église Saint Remy (D. et R. : 31 342,5 €, sans intervention de la Commune pour les frais ordinaires du culte et une intervention de la Commune pour les frais extraordinaires du culte de 15 899,40 €).

Le conseil communal décide, en accord avec le Chef diocésain, par 8 voix favorables et 4 abstentions (de Blaise AGNELLO, Nathalie SERON, Jean-Luc DUCHESNE et Francis HOURANT), de réformer le budget pour l’exercice 2024 arrêté par le Conseil de la Fabrique d’église Saint Pierre à Hody (D. et R. : 26 590,25 €, avec une intervention de la Commune de 4 532,74 € pour les frais ordinaires du culte et 17 000 € pour les frais extraordinaires du culte).

Le conseil communal décide, par 9 voix favorables, une abstention (de Francis HOURANT) et 2 voix contre (de Blaise AGNELLO et Pol WOTQUENNE), de solliciter l’avis du Chef de corps de la Police locale sur le principe de l’installation et de l’utilisation de caméras de surveillance et de contrôle destinées tant à prévenir, rechercher et constater toute infraction commise dans les lieux ouverts au public, qu’à des fins de supervision et/ou de prévention par les services de la Police locale, sur l’entièreté du territoire communal.

Il décide à l’unanimité de mandater l’intercommunale Intradel pour mener l’action Zéro Déchet locale 2024 suivante : Sensibilisation au compostage à domicile.

A l’unanimité, la dotation à affecter à la zone de police du Condroz, pour l’exercice 2023, est augmentée de 10 %, soit un montant de 28 451,32 €.

Le conseil communal décide à l’unanimité de marquer son accord sur l’avenant n°1 au contrat de gestion de l’asbl L’Enfant’In qui consiste à augmenter de 20 000 € la subvention ordinaire annuelle allouée par la commune à l’asbl pour couvrir les frais de fonctionnement (frais généraux, administratifs, financiers, techniques et de personnel) pour les années 2023 à 2024.Le conseil communal adopte par 11 voix favorables et une abstention (de Noël THEWISSEN) la modification n°1 des services ordinaire et extraordinaire du budget communal pour l’exercice 2023, qui se présente comme suit :


Recettes totales exercice proprement dit
Dépenses totales exercice proprement dit
Boni / Mali exercice proprement dit
Recettes exercices antérieurs
Dépenses exercices antérieurs
Prélèvements en recettes
Prélèvements en dépenses
Recettes globales
Dépenses globales
Boni / Mali global
S. ordinaire
6 408 668,66
6 378 366,64
30 302,02
1 079 121,83
27 601,29
0,00
331 000,00
7 487 790,49
6 736 967,93
750 822,56
S. extraordinaire
2 390 376,42
2 634 916,26
-244 539,84
60 000,00
1 508 342,65
2 080 858,29
354 309,68
4 531 234,71
4 497 568,59
33 666,12

Conformément à l’article L1124-49 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation communale, le conseil communal prend connaissance et acte du procès-verbal de vérification de caisse de Madame LEQUET Nathalie, Receveur régional, dressé et vérifié en date du 24 juillet 2023 par Madame la Commissaire d’Arrondissement de Huy-Waremme, portant sur un total général d’avoirs à justifier et justifiés de 4 589 091,44 € et sur des balances des comptes généraux s’équilibrant à 82 694 403,63 €, pour la période du 01/01/2023 au 30/06/2023.

Le conseil communal décide, à l’unanimité, d’accorder à l’Intercommunale de la Piscine de Bernardfagne & Co une avance de trésorerie de 39 682,54 €.

Il fixe l’encadrement complémentaire dans l’enseignement communal maternel pris en charge par la commune, à savoir un emploi d’instituteur(trice) maternel(le) à raison de 13 périodes par semaine et un emploi de maître(sse) de psychomotricité, à raison de 2 périodes par semaine, pour la période du 16 novembre 2023 au 22 janvier 2024 au moins, jusqu’à la prise en charge des périodes par la FWB, et au plus tard jusqu’au 5 juillet 2024.

La convention de partenariat entre le PCS Condroz (Commune de Clavier) et l’asbl « l’Atelier(s) » est approuvée à l’unanimité par le conseil communal. Le projet rentré par l’asbl l’Atelier(s) concerne la mise en œuvre d’actions pour rompre l’isolement de personnes précarisées et isolées du Condroz à travers des activités collectives visant à l’émancipation sociale et culturelle tant individuellement que collectivement et à la présence dans l’espace public des corps et des voix de chacune et chacun.

A l’unanimité, le conseil communal approuve le rapport d’activité de l’année 2022-2023, les comptes de l’année 2022 et le rapport du réviseur de l’Association de projet : «Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève».

SéANCE DU 6 NOVEMBRE 2023

Excusées : Léa POUCET et Nathalie SERON

Après avoir arrêté le taux de couverture du coût-vérité budget prévu pour l’exercice 2024 qui s’élève à 100 %, le conseil communal adopte à l’unanimité le règlement-taxe communal sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2024. Les montants de la taxe forfaitaire de l’exercice précédent (taux et réductions) sont maintenus pour l’exercice 2024.

Pour plus d’informations : www.anthisnes.be