PAR

alicia renard

A l’unanimité, le conseil communal marque son accord de principe sur la procédure de déclassement (sans déplacement) d’une portion du sentier n°60 reliant Baugnée (chemin n°7) et le chemin n°27 à Tavier. Ce sentier était inexistant sur terrain.

Le conseil communal approuve, à l’unanimité, les termes de la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du Service Public de Wallonie en respect des nouvelles exigences légales de fonctionnement des centrales d’achat. Le recours à la Centrale d’achat du SPW dispense l’Administration communale de l’obligation d’organiser elle-même des procédures de passation de marchés, et permet dès lors de répondre plus rapidement aux demandes spécifiques propres à chaque service.

Il décide également, à l’unanimité, d’adopter les termes du nouveau contrat de gestion entre la commune, le Centre Public de l’Action Sociale et l’asbl Crèche Communale L’Enfant’In. Le contrat précise la nature et l’étendue des tâches qui seront assumées par l’asbl, ainsi que les modalités de subventionnement, d’évaluation et de contrôle. Il est valable pour une période de trois ans.

1. un relevé individuel et nominatif des jetons et rémunérations alloués par l’Administration communale aux mandataires et aux personnes non élues, comprenant la liste de leurs présences aux réunions des différentes instances de la Commune
2. la liste des mandats détenus dans tous les organismes dans lesquels la Commune détient des participations directes ou indirectes, avec les informations dont l’administration dispose quant aux rémunérations liées à ces mandats, aucun n’étant rémunéré à sa connaissance à l’exception du mandat dérivé au conseil d’administration de la société de logement de service public «Ourthe Amblève Logement».

Conformément à l’article L1124-49 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation communale, le conseil communal prend connaissance et acte le procès-verbal de vérification de caisse du receveur régional par Madame le Commissaire d’Arrondissement, pour la période du 01/01/2021 au 31/03/2022.

Il décide, à l’unanimité, d’attribuer la dénomination « Chemin de Hody » à la voirie communale reliant la rue Vinâve à Hody à la rue du Village à Villers-aux-Tours.

Il décide par dix voix pour et une abstention (de Blaise Agnello) d’approuver le programme d’investissement communal relatif à la période s’étendant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, comprenant (En priorité 1 et unique pour une réalisation prévue et souhaitée en 2023) les travaux d’aménagement et de réfection de la rue du Centre à 4160 Anthisnes.

Le conseil communal approuve, à l’unanimité, le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats et la synthèse analytique formant les comptes annuels pour l’exercice 2021 du Centre Public d’Action Sociale d’Anthisnes.

Le conseil communal prend acte de la démission de Madame Nathalie KLEE de ses fonctions de conseillère communale. Monsieur THEWISSEN Noël, premier suppléant en ordre utile de la liste MR-CDH-IC à la suite des élections du 14 octobre 2018 est installé dans les fonctions de conseiller communal. Il est également désigné pour remplacer la conseillère démissionnaire pour représenter la commune dans les Assemblées des Intercommunales, Sociétés et Associations dans lesquelles elle siégeait.

A l’unanimité, le conseil communal a adopté la motion qui a pour objectif de condamner fermement l’agression militaire russe injustifiée et sans précédent contre l’Ukraine, de rappeler et soutenir le droit de l’Ukraine de se défendre et de résister contre les forces de l’agresseur et de plaider pour un cessez-le feu immédiat et un retrait de toutes les troupes russes hors des frontières de l’Ukraine telles qu’elles sont reconnues par la communauté internationale.

Après avoir approuvé le rapport annuel sur l’état d’avancement de l’opération de développement rural pour l’année 2021 et pris connaissance de la vérification de la caisse du receveur régional par le Commissaire d’Arrondissement (période du 01/01 au 31/12/2021), le conseil, unanime, marque son accord sur l’aliénation de parcelles situées rue Guillaume Natalis.

Il décide à l’unanimité de participer au projet d’investissement mobilité douce proposé par la Province de Liège dans le cadre de l’appel à candidature POLLEC 2020 et par conséquent de s’engager à participer au marché visant la fourniture d’infrastructure de rechargement pour vélos électriques.

Il prend acte et valide le contenu du rapport annuel 2021 de l’activité de M. Antonin Wautelet, écopasseur.

Après présentation par Madame Rachel DOBBELS, Cheffe de projet, le conseil approuve, à l’unanimité, le rapport d’activités et le rapport financier PCS pour l’année 2021 du Plan de Cohésion Sociale du Condroz.

Le conseil communal décide, à l’unanimité, de marquer son accord sur la conclusion d’un bail commercial avec la société Bpost pour la mise à disposition d’un local situé rue des Martyrs 19 à Hody et sur le déclassement d’une portion du sentier vicinal n°60 à Baugnée.

Il arrête les nouveaux cahiers des charges (Général et Spécial) de location du droit de chasse en forêt communale d’Anthisnes et confirme son accord pour aliéner la parcelle de terrain cadastrée division 1, section A numéro 80C sise à 4160 Anthisnes, à savoir une parcelle de 959 m2, en vente de gré à gré.

Il décide, à l’unanimité, d’adhérer à la centrale d’achat du Service fédéral des Pensions, en vue de la poursuite d’un deuxième pilier de pension pour les agents contractuels de la Commune.
Le conseil communal arrête l’organisation de l’enseignement communal d’Anthisnes, pour le niveau primaire, pour l’année scolaire 2022-2023 sur base du nombre d’élèves inscrits au 15 janvier 2022 et fixe l’encadrement complémentaire dans l’enseignement communal pris en charge par la commune.

Il approuve, à l’unanimité, la modification budgétaire n° 1 du service ordinaire pour l’exercice 2022 du Centre Public d’Action Sociale d’Anthisnes.

Le conseil communal désigne les délégués chargés de représenter la commune aux Assemblées générales de l’Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) puis approuve à l’unanimité diverses modifications du Règlement général de police (commun aux dix communes de la zone de police du Condroz).

Unanime, le conseil communal déclare se porter caution solidaire envers l’organisme financier, pour le remboursement de tous les montants qui seraient dus par l’asbl Les Amis du Patro de Tavier dans le cadre du crédit d’investissement contracté pour financer la construction d’un local.

En accord avec le Chef diocésain, il approuve :

Il décide, à l’unanimité, d’adopter une motion relative aux impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l’assainissement des terres.

Le conseil, à l’unanimité, mandate l’intercommunale Intradel pour mener l’action Zéro Déchets locale 2023 (Poursuite de la sensibilisation à l’eau du robinet : prime à l’achat de gourdes), décide d’adhérer à la centrale d’achat d’iMio pour la réalisation d’audits en matière de cybersécurité et de renouveler la convention de partenariat entre la Commune et l’asbl Les Territoires de la Mémoire.

A l’unanimité, il approuve qu’une candidature soit introduite en vue de participer à l’appel à projets « Cœur de village » lancé par le Gouvernement wallon et d’y inscrire les travaux d’amélioration du cadre de vie, d’aménagement et de réfection de l’avenue de l’Abbaye à 4160 Anthisnes.