PAR

alicia renard

Le conseil communal adopte à l’unanimité l’ordonnance de police relative à l’affichage électoral pour les élections communales et provinciales du 13 octobre 2024.

A l’unanimité, Madame Bénédicte LAURENT est désignée comme coordinatrice planification d’urgence dans le cadre de la mise en place d’un service Planu mutualisé au sein des 10 communes de la zone de police du Condroz.

Le conseil communal décide, par 9 voix favorables et 6 abstentions (de Yolande HUPPE, Blaise AGNELLO, Toni PELOSATO, Nathalie SERON, Jean-Luc DUCHESNE et Francis HOURANT) de réformer, en accord avec le chef diocésain, le budget pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église Saint Maximin à Anthisnes (D. et R. : 53.700,64 €, avec une intervention de la commune pour les frais ordinaires du culte de 10.265,81 euros et pour les frais extraordinaires du culte de 35.252,64 euros).

Le conseil communal décide, par 10 voix favorables et 5 abstentions (de Blaise AGNELLO, Toni PELOSATO, Nathalie SERON, Jean-Luc DUCHESNE et Francis HOURANT), de reformer, en accord avec le Chef diocésain, le budget pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église Saint Pierre à Hody, (D. et R. : 24.108,35 €, avec une intervention de la Commune de 3.628,05 euros pour les frais ordinaires du culte et de 00,00 euros pour les frais extraordinaires du culte).

A l’unanimité, une subvention extraordinaire d’un montant de 45.000 euros est octroyée au profit du RSC Anthisnois afin de procéder à la réalisation de travaux de sanitaire et de chauffage, d'éclairage LED, de restructuration du terrain et de ses abords (y compris l'achat du matériel d'entretien) et de réfection des vestiaires. Une subvention ordinaire d’un montant de 1.000€ est allouée au club de football en salle dénommé « RATSIDE ».

Le conseil communal décide, à l’unanimité, de prolonger son affiliation au Centre culturel de l’arrondissement de Huy de 2026 jusqu’en 2030, pour un montant de 0,147 € par habitant (montant 2026). Cette contribution sera indexée annuellement.

Il décide de marquer son accord, à l’unanimité, sur l’avenant n°2 du bail commercial conclu avec Neupré Net Services S.C.R.L.F.S., réduisant à 150€ le loyer de base mensuel dans le but de maintenir le service de la centrale de repassage sur le territoire d’Anthisnes.Le conseil communal arrête l’organisation de l’enseignement communal d’Anthisnes pour l’année scolaire 2024-2025 pour le niveau primaire, sur base du nombre d’élèves inscrits au 15 janvier 2024 et pour le niveau maternel, sur base du nombre d’élèves prévus au 26 août 2024. Il fixe également l’encadrement complémentaire dans l’enseignement communal maternel pris en charge par la commune :
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• un emploi d’instituteur(trice) maternel(le) à raison de 13 périodes par semaine, du 26 août au 31 décembre 2024
• un emploi de maître(sse) de psychomotricité, à raison de 2 périodes par semaine, du 26 août au 31 décembre 2024

Dans le cadre de son exercice de tutelle, le conseil communal approuve, à l’unanimité, la modification budgétaire n° 2 du service ordinaire pour l’exercice 2024 du Centre Public d’Action Sociale d’Anthisnes. Les modifications portent au service ordinaire sur des augmentations et des diminutions de crédits de dépenses s’élevant à 3800€ de part et d’autre, à la suite desquelles le budget du service ordinaire présente un résultat général de 1.263.394,18€ strictement équilibré (le montant de l’intervention communale étant inchangé).

Le conseil communal, décide, par 12 voix favorables et 1 abstention (de M. Blaise AGNELLO) – (Mme Françoise KEYSERS et M. Noël THEWISSEN se retirent pour le vote de ce point) – de procéder à l’abandon du projet de travaux d’amélioration et de réfection d’un tronçon de la rue du Centre à Anthisnes, et d’acter la non-utilisation de la subvention pour la mise en œuvre du Plan d’investissement communal (PIC) et du Plan d’Investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité dans le cadre de la programmation 2022-2024.

Le conseil communal acte le refus d’octroi d’un emploi supplémentaire à mi-temps de titulaire de classe maternelle dans l’implantation scolaire communale de Villers-aux-Tours du 28 mai au 5 juillet 2024

Le compte communal de l’année 2023 a été présenté par notre Receveuse Régionale, Nathalie Lequet. Il se clôture comme suit :
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Le conseil communal décide, par 8 voix favorables et 5 abstentions (de Toni PELOSATO, Blaise AGNELLO, Nathalie SERON, Jean-Luc DUCHESNE et Francis HOURANT) d’approuver, en accord avec le Chef diocésain, le budget pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église Saint Martin de Tavier (D. et R. : 31.908,00 €, sans intervention de la Commune dans les frais ordinaires ou extraordinaires du culte).

Le conseil communal décide, par 7 voix favorables et 6 abstentions (de Toni PELOSATO, Blaise AGNELLO, Nathalie SERON, Yolande HUPPE, Jean-Luc DUCHESNE et Francis HOURANT) de réformer la modification budgétaire n°2 pour l’exercice 2024 de la Fabrique d’église Saint Maximin (D. et R. : 56.029,35 €, sans augmentation de l’intervention communale pour les frais ordinaires mais avec une intervention communale pour les frais extraordinaires du culte de 3.943,20 euros).

Unanime, il décide de désigner Madame Aurore GOFFART en qualité de Fonctionnaire sanctionnatrice supplémentaire chargée d’infliger les amendes administratives en matière d’infractions administratives classiques conformément à la loi du 24 juin 2013, en matière d’infractions environnementales conformément à l’article D.157 du Code de l’Environnement, et en matière d’infractions relatives à la voirie communale, conformément à l’article 66 du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

Le conseil communal décide, à l’unanimité, de mandater l’intercommunale Intradel pour mener les actions Zéro Déchet locale 2025 suivantes : Sensibilisation au batch cooking et distribution d’une boite à collation aux enfants de l’enseignement fondamental.

Le conseil communal prend connaissance et acte le procès-verbal de vérification de caisse de Madame LEQUET Nathalie, Receveur régional, dressé et vérifié en date du 18 avril 2024 par Madame la Commissaire d’Arrondissement de Huy-Waremme, portant sur un total général d’avoirs à justifier et justifiés de 5.583.530,73 € et sur des balances des comptes généraux s’équilibrant à 143.061.097,74 €, pour la période du 01/01/2023 au 31/03/2024.

A l’unanimité, il ratifie une correction sollicitée à l’autorité de tutelle lors du stade final de validation de la modification budgétaire N°1 2024 votée par le Conseil communal le 12 juin 2024, quant à l’article et au numéro de projet de la majoration de la dépense de 30.000,00€ relative au « Club de tennis » ainsi qu’au numéro de projet de son financement.Une subvention de 30.000 euros est octroyée, à l’unanimité, à l’asbl Tennis Club d'Anthisnes afin de procéder à la réalisation des travaux de remplacement des châssis et d'installation d'un chauffage /air-co.

Le conseil communal décide, à l’unanimité, de marquer son accord de principe pour l’aliénation d’un terrain non mesuré (excédent de voirie), non cadastré situé à 4160 ANTHISNES, rue Belle-vue situé à gauche du n°12.

Il décide, à l’unanimité, d’adhérer à l’Accord-cadre de « Fourniture de manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques et livres de littérature destinés aux Bibliothèques publiques et Ecoles communales de la Communauté Française » couvrant la période de 2025 à 2029 et dirigé par le Ministère de la Communauté française.

L’encadrement complémentaire dans l’enseignement communal primaire pris en charge par la commune durant l’année scolaire 2024-2025 est revu comme suit :
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• un emploi d’instituteur(trice) primaire à raison de 8 périodes par semaine, du 26 août au 31 décembre 2024 (et pour le reste de l’année scolaire si le budget 2025 le permet)
• un emploi de maître(sse) d’éducation physique, à raison de 4 périodes par semaine, du 26 août au 31 décembre 2024 (et pour le reste de l’année scolaire si le budget 2025 le permet)

En accord avec le Chef diocésain, le conseil communal réforme, par dix (10) voix favorables et cinq (5) abstentions (de Blaise AGNELLO, Nathalie SERON, Toni PELOSATO, Jean-Luc DUCHESNE et Francis HOURANT) le budget pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église Saint Remy à Vien (R. et D. 13.497,57 €, sans intervention de la commune dans les frais ordinaires et extraordinaires du culte).

La finalité de la subvention au profit du RSC Anthisnois est modifiée, à l’unanimité, comme suit : réalisation de travaux de sanitaire et de chauffage, d’éclairage LED, de restructuration du terrain et de ses abords (y compris l’achat du matériel d’entretien), achat et installation de matériels liés aux terrains de football et de réfection des vestiaires.

Le conseil communal fixe, à l’unanimité, la destination des coupes ordinaires de bois marchands de l’automne 2024 ainsi que le catalogue, les modalités et les conditions de la vente.

Il adopte à l’unanimité le règlement d’ordre intérieur et le règlement des études pour l’enseignement communal de la commune d’Anthisnes ainsi que le règlement de travail du personnel directeur, enseignant et assimilé de l’enseignement officiel subventionné de la commune d’Anthisnes.

Le conseil communal décide à l’unanimité d’arrêter pour l’année scolaire 2024-2025 l’organisation de l’enseignement communal d’Anthisnes, pour le niveau maternel sur base du nombre d’élèves prévus au 26 août 2024 et pour le niveau primaire, sur base du nombre d’élèves inscrits au 1er octobre 2024.

L’encadrement complémentaire dans l’enseignement communal primaire pris en charge par la commune durant l’année scolaire 2024-2025 est revu comme suit :
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• un emploi d’instituteur(trice) primaire à raison de 10 périodes par semaine, du 1er octobre au 31 décembre 2024 (et jusqu’au 4 juillet 2025 si le budget communal 2025 le permet) ;
• un emploi de maître(sse) d’éducation physique, à raison de 4 périodes par semaine, du 1^er octobre au 31 décembre 2024 (et jusqu’au 4 juillet 2025 si le budget communal 2025 le permet).

Le rapport d’activité de l’année 2023-2024, les comptes de l’année 2023 et le rapport du réviseur y lié relatif à l’association de projet « promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » sont approuvés à l’unanimité.
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Pour plus d’informations : www.anthisnes.be

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