A. Taux d’imposition de l’exercice 2013 et pour les exercices suivants

Taxe pour l'exercice 2016, tout comme en 2015 :

  1. Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers (divers taux, de 82 € à 152 €, avec diverses réductions)

Taxes pour les exercices 2013 à 2019 :

  1. Centimes additionnels au Précompte Immobilier (nombre : 2600)
  2. Taxe additionnelle à l'Impôt des Personnes Physiques (taux : 8,5 %)
  3. Taxe sur la délivrance des documents administratifs (divers taux, de 1,25 € à 20,00 €, et en matière d'urbanisme : de 20 € à 235 €)
  4. Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation (taux : 60 et 100 €)
  5. Taxe sur les demandes de permis d'environnement (taux : 70 € et 250 €)
  6. Taxe sur la force motrice (taux : 10,00 € par kilowatt)
  7. Taxe sur le séjour (taux : 0,50 € par personne ou forfait de 50,00 €) ;
  8. Taxe directe sur les secondes résidences (taux : 400 € et 550 €) ;
  9. Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mise en columbarium (taux : 250 €)
  10. Taxe sur les pylônes de diffusion pour GSM (taux : 2.500 € par pylone / mat) ;
  11. Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés (taux : 5 € par mètre carré entamé);
  12. Taxe sur les véhicules isolés abandonnés (taux : 500 € par véhicule) ;
  13. Taxe sur les immeubles inoccupés ou délabrés (taux 100 €, 140€ et 180 € par mètre et par an) ;
  14. Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés (divers taux : de 0,006 € à 0,0910 € par exemplaire) ;
  15. Taxe sur l'enlèvement des versages sauvages (divers taux : de 50 € à 375 €) ;

Redevances communales pour les exercices 2013 à 2019 :

a.  Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs (divers taux : de 0,25 € à 30 €);
b.  Redevance sur la fourniture de renseignements d'urbanisme et sur le traitement des demandes de permis et certificat d'urbanisme et d'urbanisation (taux : 3 € et 20 €) ;
c.  Redevance pour travaux effectués par le service communal des travaux (divers taux : de 25 € à 35 € de l’heure) ;
d.  Redevance pour la location de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels (taux : 25 €) ;
e.  Redevance pour l'exhumation (taux : de 250 € à 400 €).

Redevances communales pour les exercices 2013 à 2016 :

f.  Redevance pour l’enlèvement des déchets encombrants  (calculée sur base des frais réels engagés).

Redevance communale pour une durée indéterminée :

g.  Redevance pour l’octroi et le renouvellement des concessions de sépultures (plusieurs taux).


Toutes les taxes communales

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