Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière

3. Règlement complémentaire en matière de circulation routière – Ajout d'une mesure d'interdiction de circulation des poids lourds sur le Tige de Xhos, en accord avec la commune d'Ouffet – Décision.-

           Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

            Vu la nouvelle loi communale ;Vu la loi relative à la police de la circulation routière;

            Vu le règlement général sur la police de la circulation routière;

            Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

            Revu sa délibération du 6 février 2014, approuvée par expiration de délai et publiée le 12 février 2015, par laquelle il adopte le règlement complémentaire de circulation routière relatif aux voiries communales ;

            Vu la proposition de Madame Caroline CASSART, bourgmestre de Ouffet, d’interdire – sauf desserte locale - sur les deux communes concernées, le charroi des véhicules dont la masse en charge dépasse 7,5 tonnes et qui transite de Warzée, commune d’Ouffet, vers Hody, commune d’Anthisnes ;

            Vu la délibération du 10 août 2015 du Conseil communal d’Ouffet à cet égard ;

            Vu la configuration et la nature de la voirie, ainsi que l’alternative possible par une voirie adaptée à ce type de trafic ;

            Considérant qu'il s'indique de veiller à la sécurité des usagers et à la conservation de la voirie publique communale ; qu'il s'indique ainsi d'adapter la circulation au gabarit et aux caractéristiques de celle-ci ;

            Considérant que la mesure s'applique à la voirie communale ;

            Entendu M. Marc TARABELLA, bourgmestre, en sa présentation et son rapport, ainsi que M. Christian FAGNANT, directeur général, René HARRAY et Bernard de MALEINGREAU d’HEMBISE, conseillers, en leurs interventions ;

            Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;

D E C I D E : à l’unanimité

 

D’intégrer une mesure de circulation complémentaire à l’article 5, relatif à la limitation du poids en charge, au paragraphe 1, en ajoutant le Tige de Xhos, cet article devenant :

« L’accès des voiries suivantes est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse dépasse 7,5 tonnes à l’exception de la desserte locale :

1) > 7,5 TONNES

·         Rue Pirûtchamps à Tavier ;

·         Route des Moulins à Tavier ;

  • Tige de Xhos, de la rue des Martyrs à Hody jusqu’à la limite d’Ellemelle sur le territoire de la commune de Ouffet.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C23 complétés par un panneau additionnel portant la mention « 7,5 tonnes » ainsi que par un panneau additionnel portant la mention « excepté circulation locale ». 

Le présent règlement sera transmis à la commune d’Ouffet et sera soumis, en trois exemplaires, à l’approbation du Ministre compétent. 

Règlement complémentaire adopté et modifié par le Conseil communal par délibération du 3 septembre 2015
et  a
pprouvé par la RW le 16 novembre 2015
.

 

2. Règlement complémentaire de Circulation routière - Délimitation des agglomérations.-

            Vu la loi relative à la police de la circulation routière;

            Vu le règlement général sur la police de la circulation routière;

            Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

            Revu ses délibérations des 31 janvier 1980, 6 mars 1980, 15 janvier 1981, 23 février 1984, 30 septembre 1985, 18 novembre 1985, 30 décembre 1985, 30 septembre 1987, 27 avril 1989, 30 septembre 1992, 23 juin 1995, 28 décembre 1995, 1er juillet 1997, 20 novembre 1997, 22 décembre 1198, 25 février 1999, 5 novembre 1999, 8 décembre 1999, 25 juin 2002, 30 septembre 2002, 10 juillet 2003, 1er juillet 2004, 28 juillet 2005, 13 septembre 2005, 10 février 2006, 22 mars 2006, 6 juillet 2006, 29 septembre 2006, 11 mars 2009, 29 juin 2009 et 17 septembre 2009 ;

            Vu leur approbation par le Ministre de la Mobilité et des Transports en date des 5 mars 1981, 22 mars 1984, 28 janvier 1986, 18 décembre 1987, 31 mai 1989, 3 décembre 1992, 18 septembre 1995, 21 février 1996, 5 août 1997, 9 avril 1998, 29 mars 1999, 10 janvier 2000, 11 octobre 2002, 21 novembre 2003, 20 août 2004, décembre 2005, 8 mai 2006, 24 octobre 2006, 30 janvier 2007 23 avril 2009, et 8 décembre 2009 ;

            Attendu qu’il s’indique d’adopter un texte coordonné des mesures déjà prises ;

            Considérant qu'il s'indique de veiller à la sécurité des usagers et à la conservation de la voirie publique communale ; qu'il s'indique ainsi d'adapter la circulation au gabarit et aux caractéristiques de celle-ci ;

            Considérant que les mesures s'appliquent à la voirie communale et à la voirie régionale;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

            Vu la nouvelle loi communale ;

A R R E T E : à l'unanimité

Article 1 : Délimitation d’agglomération

Les agglomérations d’Anthisnes, Hody, Limont-Hestreux, Tavier, Villers-aux-Tours, Vien, La Rock, Les Floxhes, Berleur et Xhos sont délimitées comme suit par des signaux F1 et F3 ; en conséquence, la vitesse des véhicules ne peut y dépasser 50 km/h :

A : agglomération d’Anthisnes

  1. Rue Arthur Piroton : à hauteur de l’immeuble n° 23
  2. Chaussée de Liège : à hauteur de l'immeuble n° 8
  3. Rue Henri Fays : en venant de la chaussée de Liège, à hauteur de l’immeuble n°33
  4. Rue Nouvelle Route, avant son carrefour avec la rue du Sacy
  5. Rue de Mont : avant son carrefour avec la rue des Stepennes
  6. Rue des Stepennes : avant l’immeuble n°15.

B : agglomération de Hody

  1. Route de l’Etat n°638 :
    - rue des Martyrs : à hauteur de l’immeuble n°31, côté Ouffet, les panneaux F1 et F3 se trouvant au km 11,740.
    - Grand-route de Liège : à hauteur de l’immeuble n°31, côté Plainevaux, les panneaux F1 et F3, se trouvant au km 10,775.
  2. Chaussée de Liège : à hauteur de l’immeuble n°40
  3. Route de Villers : à hauteur de l’immeuble n°13
  4. Chemin du Moulin : à hauteur de l’immeuble n°4
  5. Chemin vicinal n°20, à proximité de la salle « Li Hody’s » : à hauteur de la cabine électrique

C : agglomération de Limont – Hestreux

  1. Route de l’Etat n°638
    - Grand-route de Liège : 50 m avant le carrefour avec la rue Basse Voie, côté Ouffet, le panneau F1 se trouvant au km 7,065 et le panneau F3 se trouvant au km 6,975.
    - Grand-route de Liège: à hauteur de l’immeuble n°40, côté Plainevaux, le panneau F1 se trouvant au km 6,528 et le panneau F3 se trouvant au km 6,506. 
  2. Chemin des Patars : avant la rue dèl Creû en venant de Tultay
  3. Rue Saint Donat : à hauteur de l’immeuble n° 21

D : agglomération de Tavier

  1. Rue de la Magrée : à hauteur de l’immeuble n° 78
  2. Rapion : à hauteur de la chapelle
  3. Chemin du Paradis : à hauteur de l’immeuble n° 1
  4. Rue de la Magrée : à hauteur de l’immeuble n°2

E : agglomération de Villers-aux-Tours

1.     Rue du Village :- en venant de Hody, avant la rue des Mésanges
- en venant d’Esneux : à hauteur de l’immeuble n° 120
2.     Rue Saint Donat : à hauteur de l’immeuble n°11
3.     Rue Vieux Tige : 50 mètres avant l’immeuble n°35

F : agglomération de Vien

  1. Rue du Thier : à hauteur de l’immeuble n°6
  2. Rue de l’Eglise : avant l’église
  3. Rue des Pierrys : à hauteur de l’immeuble n°8
  4. Rue de l’Ourthe : à hauteur de l’immeuble n°15

G : agglomération de La Rock

  1. En venant de Comblain-Fairon : à hauteur de la cabine électrique
  2. En venant de Vien : à hauteur de l’immeuble n°1

H : agglomération de "Les Floxhes"

  1. Les Floxhes avant l'immeuble n°1
  2. Les Floxhes, avant l'immeuble n°16
  3. Les Floxhes, avant l'immeuble n°27

I : agglomération de Berleur

  1. En venant de Nandrin : rue Jean Damard : à hauteur de l’immeuble n°21A
  2. En venant d’Esneux : rue du Pas Bayard : à hauteur de l’immeuble n°14
  3. En venant de Rotheux : 50 m avant la rue Jean Damard

J : agglomération de Xhos

  1. Chemin venant de Tavier : à hauteur de l’immeuble n° 36
  2. Chemin venant du Tige d’Ellemelle : à hauteur de l’immeuble n°8
  3. Chemin venant de Moulin : à hauteur de l’immeuble n° 52.

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3. Règlement complémentaire de circulation routière sur la route régionale (RN638).-

            Vu la loi relative à la police de la circulation routière;

            Vu le règlement général sur la police de la circulation routière;

            Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

            Revu ses délibérations des 31 janvier 1980, 6 mars 1980, 15 janvier 1981, 23 février 1984, 30 septembre 1985, 18 novembre 1985, 30 décembre 1985, 30 septembre 1987, 27 avril 1989, 30 septembre 1992, 23 juin 1995, 28 décembre 1995, 1er juillet 1997, 20 novembre 1997, 22 décembre 1198, 25 février 1999, 5 novembre 1999, 8 décembre 1999, 25 juin 2002, 30 septembre 2002, 10 juillet 2003, 1er juillet 2004, 28 juillet 2005, 13 septembre 2005, 10 février 2006, 22 mars 2006, 6 juillet 2006, 29 septembre 2006, 11 mars 2009, 29 juin 2009 et 17 septembre 2009 ;

            Vu leur approbation par le Ministre de la Mobilité et des Transports en date des 5 mars 1981, 22 mars 1984, 28 janvier 1986, 18 décembre 1987, 31 mai 1989, 3 décembre 1992, 18 septembre 1995, 21 février 1996, 5 août 1997, 9 avril 1998, 29 mars 1999, 10 janvier 2000, 11 octobre 2002, 21 novembre 2003, 20 août 2004, décembre 2005, 8 mai 2006, 24 octobre 2006, 30 janvier 2007 23 avril 2009, et 8 décembre 2009 ;

            Attendu qu’il s’indique d’adopter un texte coordonné des mesures déjà prises ;

            Considérant qu'il s'indique de veiller à la sécurité des usagers et à la conservation de la voirie publique communale ; qu'il s'indique ainsi d'adapter la circulation au gabarit et aux caractéristiques de celle-ci ;

            Considérant que les mesures s'appliquent à la voirie régionale ;

            Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

            Vu la nouvelle loi communale ;

            Entendu MM. TARABELLA Marc, bourgmestre, et Christian FAGNANT, directeur général, en leur rapport et leur présentation;

A R R E T E : à l'unanimité

Article 1 : Priorité aux carrefours

La priorité de passage est conférée, par signaux B9, à la RN 638.

Article 2 : Limitation de vitesse

La vitesse de circulation est limitée à 70 km/h sur les voies suivantes :

  • Grand Route de Liège, RN 638, sur le tronçon compris entre la borne kilométrique 10,2 et la limite de l'agglomération située à hauteur de la borne kilométrique 10,6 + 10. 

Article 3 : Bandes de circulation 

La chaussée de la RN638 est divisée en bandes de circulation par des lignes blanches.

Des flèches de sélection sont tracées sur la RN638 à l’approche du carrefour John Kennedy à Hody, dans le sens Liège vers Ouffet.

La mesure est matérialisée par des marques de couleur blanche tracées conformément à l’article 77.1 de l’AR.

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4.  Règlement complémentaire de circulation routière – Mesures relatives aux voiries communales.- 

            Vu la loi relative à la police de la circulation routière;

            Vu le règlement général sur la police de la circulation routière;

            Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

            Revu ses délibérations des 31 janvier 1980, 6 mars 1980, 15 janvier 1981, 23 février 1984, 30 septembre 1985, 18 novembre 1985, 30 décembre 1985, 30 septembre 1987, 27 avril 1989, 30 septembre 1992, 23 juin 1995, 28 décembre 1995, 1er juillet 1997, 20 novembre 1997, 22 décembre 1198, 25 février 1999, 5 novembre 1999, 8 décembre 1999, 25 juin 2002, 30 septembre 2002, 10 juillet 2003, 1er juillet 2004, 28 juillet 2005, 13 septembre 2005, 10 février 2006, 22 mars 2006, 6 juillet 2006, 29 septembre 2006, 11 mars 2009, 29 juin 2009 et 17 septembre 2009 ;

            Vu leur approbation par le Ministre de la Mobilité et des Transports en date des 5 mars 1981, 22 mars 1984, 28 janvier 1986, 18 décembre 1987, 31 mai 1989, 3 décembre 1992, 18 septembre 1995, 21 février 1996, 5 août 1997, 9 avril 1998, 29 mars 1999, 10 janvier 2000, 11 octobre 2002, 21 novembre 2003, 20 août 2004, décembre 2005, 8 mai 2006, 24 octobre 2006, 30 janvier 2007 23 avril 2009, et 8 décembre 2009 ;

            Attendu qu’il s’indique d’adopter un texte coordonné des mesures déjà prises ;

            Considérant qu'il s'indique de veiller à la sécurité des usagers et à la conservation de la voirie publique communale ; qu'il s'indique ainsi d'adapter la circulation au gabarit et aux caractéristiques de celle-ci ;

            Considérant que les mesures s'appliquent à la voirie communale ;

           Considérant qu’il n’est pas possible d’autoriser la circulation des cyclistes dans les voiries à sens unique (non SUL) suivantes, en raison de leur débouché dangereux et de la configuration des lieux (routes étroites et sinueuses), comme l’indique le dossier photographique joint ;

-       Rue des Ecoles à Vien ;
-       Rue de l’Eglise à Vien ;
-       Rue du Val Pierrys à Vien ; 

           Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

            Vu la nouvelle loi communale ;

            Entendu MM. TARABELLA Marc, bourgmestre, et Christian FAGNANT, directeur général, en leur rapport et leur présentation;

A R R E T E : à l'unanimité

Article 1 : Priorité aux carrefours

La priorité de passage est conférée aux voiries suivantes :

- Chaussée de Liège, par des signaux B15 :

- par rapport à la rue Henri Fays : B1
- par rapport à la rue Chienrue : B1
- par rapport à la rue du Centre : B5

- Rue du Tige, par des signaux B15

- par rapport à la rue du Sacy et la rue Al Bégasse : B1

- Rue Arthur Piroton

- par rapport à la rue du Sacy et la rue Al Bégasse : B1

Article 2 : Sens unique (signaux C1 et F19)

A.    Il est interdit à tout conducteur de circuler sur les voies ci-après dans le sens et sur le tronçon indiqués :

  • Rue de l’Eglise, de la rue du Thier sur son tronçon compris entre la rue des Ecoles et l’habitation n°4 ;
  • Rue des Ecoles, en direction de la rue du Thier ;
  • Rue de l’Hôtel de Ville, en direction de la rue du Centre, sur son tronçon compris entre le chemin d’accès à l’église et la rue du Centre ;
  • Rue du Val Pierrys, sur son tronçon compris entre la rue de la Libération et l’habitation n° 6.

La mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C1 et F19.

B.    Il est interdit à tout conducteur de circuler sur les voies ci-après dans le sens et sur le tronçon indiqués, sauf pour les cyclistes :

  • Rue de l’Hôtel de Ville, en direction de la rue du Centre, sur son tronçon compris entre la rue du Faustay et le chemin d’accès à l’église ;
  • Rue de la Citadelle, à partir de la rue du Sacy ;
  • Rue de la Bruyère, sur son tronçon compris entre la place des Etangs et l’habitation n° 7.

La mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C1, complété par le panneau M2 et par le signal F19, complété par le panneau M4.

Article 3 : Mesures restrictives de circulation

1. La circulation est réservée aux piétons et cyclistes :

-       Place Joseph Legros à Anthisnes ;

-       rue du « Petit Chienrue » à Anthisnes.

La mesure est matérialisée par la pose de signaux F99a et F101a.

2. Les chemins suivants sont réservés à la seule circulation des piétons, cyclistes et cavaliers :

  • à Anthisnes, dans la Drève du Grand Bois d’Anthisnes, étant le chemin vicinal n°6 entre sa jonction avec le chemin vicinal n°24 et le territoire de la commune de Comblain-au-Pont (tronçon n° 1 sur le plan);
  • à Anthisnes, dans le chemin de la rue de la Brassine vers l’Avenue de l’Abbaye ;
  • à Anthisnes, dans le sentier débutant rue Falloise et allant vers la rue de la Citadelle ;
  • à Anthisnes, dans le sentier allant du Thier des Vignes vers la rue Elva ;
  • à Anthisnes : à l'orée du Bois d'Anthisnes, étant les chemins vicinaux n°s 11 et 17 (tronçon n° 2 sur le plan);
  • à Anthisnes, Bois d’Anthisnes, étant le chemin vicinal n° 24, jusqu'à sa jonction avec le Ry d'Oneux (tronçon n° 3 sur le plan);
  • à Anthisnes : Bois d'Ouhar, rue Al Bégasse, étant les chemins vicinaux n°s 1 et 63, jusqu'à la jonction avec la rue Arthur Piroton et le territoire de la commune de Comblain-au-Pont (tronçon n° 4 sur le plan);
  • à Anthisnes : Bois de Vien, étant un chemin communal et le chemin vicinal n° 13 (jusqu'au sentier n° 49), en prolongation de la Drève de Tolumont (tronçon n° 5 sur le plan);
  • Place des Etangs, sur le tronçon compris entre la rue des Ecoles et la rue des Pierrys, le long des immeubles 1 et 3 à Vien-Anthisnes ;
  • Chemin qui relie la route dèl Baraque Boulet à la rue Jean Damard à Berleur-Tavier ;
  • à Tolumont – chemin communal : chemin vicinal n°23 jusqu’au sentier 49 ;
  • Al Bégasse : chemin vicinal n°1 et 3.

 

La mesure est matérialisée par le placement des signaux F99a et F101a

3. Les chemins suivants sont réservés à la seule circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et usage agricole :

- le chemin agricole sur son tronçon compris entre la rue Vinâve à Hody et jusqu’à 160 mètres avant son carrefour avec la rue du Village à Villers-aux-Tours.

La mesure est matérialisée par le placement des signaux F99c et F101c.

Article 4 : Circulation locale

Il est interdit à tout conducteur de circuler, excepté dessert locale :

  1. Rue des Pierrys,
  2. Rue du Val Pierrys,
  3. Thier des Vignes,
  4. Rue Falloise
  5. Chemin de l’Essartage
  6. Chemin du Sârtê.

La mesure sera matérialisée par la pose de signaux C3 complété de la mention « excepté circulation locale ».

Article 5 : Limitation du poids en charge

A.    L’accès des voies ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse 10 tonnes :

Pont de Bettinfosse, situé à la limite administrative des communes d’Anthisnes et Neupré.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C21 et présignalée route de Rotheux à son carrefour avec la rue Jean Damard par le signal C21 complété de la mention (600 m).

B.    L’accès des voies ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses, dont la masse en charge dépasse :

1) > 7,5 TONNES

Excepté desserte locale :

·         Rue Pirûtchamps à Tavier ;

·         Route des Moulins à Tavier.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C23 complétés par un panneau additionnel portant la mention « 7,5 tonnes » ainsi que par un panneau additionnel portant la mention « excepté circulation locale ».

Une zone reprenant les voiries suivantes :

·         Ry d’Oneux à Villers-aux-Tours ;      

·         Rue Basse Voie ;

·         Chemin des Patars ;

·         Route de Villers.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C23 à valeur zonale, plus « 7,5 tonnes », « excepté desserte locale ».

2) > 10 TONNES

Excepté desserte locale, une zone reprenant les voiries suivantes :

·         Rue du Vieux Château,

·         Chemin n°5 dit « Nouvelle Route »,

·         Rue du Sacy,

·         Rue du Centre,

·         Chienrue,

·         Rue du Pouhon et

·         Rue Belle-Vue.

Les signaux C 23 seront complétés d'un panneau additionnel adéquat.

Article 6 : Ilots directionnels

Des îlots directionnels sont établis sur les voies suivantes :

  • débouché de la rue saint Donat sur la rue du Village ;
  • débouché de la rue du Vieux Château sur l’avenue de l’Abbaye ;
  • débouché de la rue du Pouhon sur la rue du Centre ;
  • débouché de la rue du Pouhon sur la rue saint Roch ;
  • débouché de la rue du Pouhon sur la rue Henri Fays ;
  • débouché de la rue saint Roch sur la rue du Moulin ;
  • débouché de la rue du Faustay sur la rue du Centre ;
  • débouché de la Place de l’Eglise sur la rue de la Magrée ;
  • rue Basse Voie, à son carrefour avec le chemin des Patars.

La mesure est matérialisée par une construction en saillie ou par les marques de couleur blanche prévues à l’article 77.4 de l’AR.

Article 7 : Bandes de circulation

La chaussée est divisée en bandes de circulation :

- virage formé par la rue du Centre et l’avenue de l’Abbaye ;

- rue du Village à Villers-aux-Tours avant son carrefour avec la rue Fecher sur son tronçon compris entre l’immeuble numéro 87 vers et jusqu’à la rue Fecher ;

- Place des Etangs à Vien-Anthisnes.

Article 8 : Limitation de vitesse

1. La vitesse de circulation est limitée à 70 km/h sur les voies suivantes :

  • Rue de Mont, depuis l’agglomération d’Anthisnes jusqu’ au carrefour avec la Nouvelle Route
  • Chaussée de Liège, entre l’agglomération d’Anthisnes et le signal F1 Hody ;
  • Route de Villers, entre l’agglomération de Hody et le signal F1 Villers-aux-Tours ;
  • Rue Saint Donat, depuis son carrefour avec la rue du Vieux Tige jusqu’à l’agglomération de Hestreux ;
  • Chemin des Patars, entre l’agglomération de Limont-Tavier et le carrefour dit du Tultay avec la RN 638 ;
  • Hameau de Baugnée, depuis son carrefour avec la route dèl Baraque Boulet jusqu’à la fin de l’immeuble n° 13 (ancienne ferme) ;
  • Rue Jean Damard à Berleur-Tavier, depuis son carrefour avec la route dèl Baraque Boulet jusqu’à l’agglomération de Berleur-Tavier ;
  • Rue du Village à Villers-aux-Tours, en venant d’Esneux, sur un tronçon de trois cents mètres avant l’agglomération de Villers-aux-Tours.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C43 « 70 km/h » ; lorsque la fin de la limitation ne coïncide pas avec un carrefour, un signal C45 sera placé.

2.  La délimitation des zones dans lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure aux abords des écoles est fixée comme suit :

  • à Anthisnes, rue de l’Hôtel de Ville, entre l’immeuble portant le numéro 9 et le carrefour formé avec la rue Falloise ;
  • à Anthisnes, rue du Centre, entre le carrefour formé avec la rue du Faustay et l’immeuble portant le numéro 15 ;
  • à Vien-Anthisnes, rue des Ecoles, entre le carrefour formé avec la rue du Thier et l’immeuble portant le numéro 3A ;
  • à Villers-aux-Tours, rue du Village, entre les immeubles portant les numéros 55 et 71.

La mesure sera matérialisée par le placement des signaux F4a, F4b et A23.

3.  Une zone 30 km/heure est réalisée, conformément au plan ci-joint :

-  à Limont-Tavier, rue Basse Voie, sur toute sa longueur, du carrefour formé avec le Chemin des Patars jusqu’à celui formé avec la Grand’Route.

La mesure sera matérialisée par le placement des signaux F4a et F4b, le signal A23 étant ajouté au dispositif placé aux abords de l’école de Limont-Tavier.

4.  La vitesse des véhicules dont le poids en charge dépasse 10 tonnes est limitée à 30km/h dans la descente de la rue Henri Fays, que ce soit vers Anthisnes ou vers Hody.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C43, complété par un panneau additionnel « + 10 tonnes ».

5.  Il est interdit de circuler à une vitesse supérieure à 50 km/h :

-       à Tavier, hameau de Moulin, entre les immeubles n°31 et n°75 ;

-       Chemin vicinal n°20 à Hody, sur le tronçon compris entre le chemin du Moulin et la RN 638 en venant de Tavier, avant l’agglomération de Hody.

La mesure sera matérialisée par les signaux C43.

Article 9 : Arrêt et stationnement

1.  Le stationnement est interdit :

a)   Dans les voies suivantes :

  • Rue de la Magrée :

- du côté impair, de l’immeuble n°7 jusqu’au carrefour (30 mètres)

- du côté pair, du poteau électrique numéroté 04/1645 jusqu’au vis-à-vis de l’immeuble n°7.

  • Sur la petite aire asphaltée, située à droite de l’entrée du cimetière, au bas de la place de l’Eglise (parking à vélos).
  • Rue de la Libération, côté à numérotation paire, le long du mur de soutènement
  • Rue des Pierrys, de l’immeuble n°1 à l’immeuble n°7.
  • Rue Henri Fays, à droite dans le sens de la rue Henri Fays vers la rue Saint Roch, sur une distance de 40 mètres à partir de l’immeuble n°12.

            La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E1.

b)   Dans la zone suivante :

  • Cour Saint-Laurent.

            La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E1 de type zonal.

2.  L’arrêt et le stationnement sont interdits rue du Thier du côté de l’école, sur 15 m avant le carrefour formé avec la rue des Ecoles.

La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E3.

3. Des emplacements de stationnement sont délimités par marquages au sol à la couleur blanche :

  • Rue du Centre le long des immeubles portant les numéros 34 à 40,
  • Place de l’Eglise à Tavier.
  • rue dèl Creû à Limont-Tavier le long de l’immeuble n°42.

4.  Des emplacements de stationnement seront réservés pour les personnes handicapées aux endroits suivants :

  • rue de l’Hôtel de Ville à Anthisnes, à hauteur de la sortie de l’école communale ;
  • place de l’Eglise à Tavier, sur l’aire de stationnement jouxtant le monument ;
  • rue du Val Pierrys, à Vien, face à la salle " Le Val Pierrys " ;
  • Place des Etangs, à l’entrée du parking en venant de la rue du Thier ;
  • à Hody, sur le parking empierré, en bordure de l'escalier menant à la salle Li Hody’s ; 
  • à Hody, en bordure du tilleul planté face à l’église ;
  • à Anthisnes, avenue de l’Abbaye, devant le bâtiment de l’Avouerie, sur la chaussée ;
  • à Anthisnes, rue du Centre, 40, face à la salle communale, en bordure du passage
  • donnant accès à l’immeuble n° 38 ;
  • à Anthisnes, avenue de l’Abbaye, au pied de la tourelle et du mur bordant l’allée
  • menant à l’entrée de la Cour saint Laurent ;
  • place Aimé Tricnont, en bordure du monument aux morts ;
  • rue Basse Voie à Tavier, face à l’entrée de l’école communale.

La mesure sera matérialisée par le placement du signal E9a (" P ") comportant le symbole du handicapé ou complété par le panneau additionnel comportant ledit symbole.

Article 10 : Passage pour piétons

Des passages pour piétons seront tracés aux endroits suivants :

  • rue du Centre, face au bureau des Postes (immeuble n°16) ;
  • rue du Centre, face à la rampe d’accès à l’école libre (immeuble n°22) ;
  • rue de l’Hôtel de Ville, à hauteur de la sortie de la Place Legros (à hauteur des escaliers) ;
  • rue de l’Hôtel de Ville, à hauteur de la sortie de l’accès à l’église Saint-Maximin ;
  • rue du Moulin, à proximité de l’accès du magasin ;
  • rue du Village, en face de la chapelle ;
  • rue du Village en face à l’école communale, portant le n°61 ;
  • rue du Village au niveau de la salle « L’Espoir », portant le n°93 ;
  • rue du Village à hauteur de l’immeuble n° 78 ;
  • rue du Village à hauteur de l’immeuble n° 103 ;
  • rue du Village à hauteur de l’immeuble n° 115.

Article 11 : Zones d’évitement striées

Des zones d’évitement striées distantes de 16 mètres sont dessinées de part et d’autre de la chaussée :

-       rue Elva, entre les numéros d’habitations 16 et 18 (entre les poteaux d’éclairage 04-982 et 04-983).

-       Rue du Sacy, à hauteur du n°2 (à hauteur du poteau d’éclairage 04-988).

La mesure sera matérialisée par les marques de couleur blanche prévues à l’article 77.4 de l’AR.

A hauteur du premier dispositif ralentisseur tracé à hauteur de l’habitation n° 16 rue Elva, une priorité de passage est conférée, par signaux B21, aux conducteurs de véhicules se dirigeant vers la rue du Tige.

A hauteur du second dispositif ralentisseur tracé à hauteur de l’habitation n° 2, une priorité de passage est conférée, par signaux B21, aux conducteurs de véhicules se dirigeant vers la rue du Tige.

Les conducteurs tenus de céder le passage en seront informés par un signal B19.

Article 12 : Restrictions en matière de longueur des véhicules

L’accès des voies ci-après est interdit aux véhicules dont les dimensions dépassent, chargement compris, le maximum autorisé pour l’une d’elles :

1.   Rue de la Bruyère à Vien-Anthisnes : longueur maximum : 10 mètres.

     La mesure est matérialisée par des signaux C25. 

Règlements complémentaires adoptés et modifiés par le Conseil communal
par délibération du 6 février 2014 


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