Natura 2000

Les arrêtés de désignations de huit sites Natura 2000 ont été adoptés par le Gouvernement wallon le 30 avril 2009. Ceux-ci entrent en vigueur le 31 décembre 2009 de même que pour ces mêmes sites, les arrêtés du Gouvernement wallon du 23/10/2008 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 et fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000.

Il s'agit de:

- l’arrêté de désignation du site Natura 2000 BE33015 et l'erratum du 14/12/2009 ;

- l’arrêté du Gouvernement wallon du 23/10/2008 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ;

- l’arrêté du Gouvernement wallon du 23/10/2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 ;

- la synthèse des commentaires émis lors de l’enquête publique de novembre 2008 et les réponses apportées.


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