Maladie de Newcastle
29/08/18

Autorisation de rassemblements non commerciaux pour les éleveurs amateurs de volailles de Hobby
 
Précisions concernant l’Arrêté ministériel du 29 août 2018 modifiant l’Arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d’urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle
 
A partir du 1er septembre 2018, avec l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 29 août 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle, il est possible, sous des conditions strictes pour les éleveurs amateurs de volailles de hobby de participer à des expositions et à d’autres rassemblements non commerciaux. Cette possibilité est uniquement donnée lorsqu’il est satisfait aux conditions strictes suivantes :
 
1. L’organisateur d’un rassemblement non commercial avec des volailles de hobby doit préalablement disposer d’une autorisation de l’Agence. Les données devant être fournies lors de la demande d’autorisation sont spécifiées à l’article 53 de l’AR du 10 juin 2014 relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles.
Le document « Demande d’autorisation » à utiliser est disponible sur notre site internet :
http://www.favv-afsca.fgov.be/santeanimale/newcastle/#Mesures
 
2. Toutes les volailles amenées sur le lieu du rassemblement non commercial doivent avoir été identifiées individuellement à l’aide d’une bague fermée. Ces bagues doivent provenir d’associations agréées telles que visées par l’Arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles ou par l’Arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l’agriculture. Les animaux qui n’ont pas été identifiés individuellement ou qui sont encore trop jeunes pour l’être correctement ne peuvent pas être autorisés sur le lieu du rassemblement.
 
3. Toutes les volailles qui participent au rassemblement non commercial ont été vaccinées contre la maladie de Newcastle à l’aide d’un vaccin inactivé au moins trois semaines et au plus tard 9 mois avant le début du rassemblement. Cette vaccination est attestée par une déclaration de vaccination rédigée par le vétérinaire. Le document à utiliser est disponible sur notre site internet :
http://www.favv-afsca.fgov.be/santeanimale/newcastle/#Mesures
 
4. L’organisateur du rassemblement non commercial contrôle si les animaux participants satisfont effectivement aux conditions pour être autorisés.
L’organisateur tient un registre pour chaque rassemblement. Il doit conserver ce registre au moins cinq ans. Dans ce registre, il est notamment indiqué, pour chaque détenteur de volailles de hobby, le nom et l’adresse, ainsi que le nombre d’animaux participants et leur numéro d’identification. A l’heure actuelle, la vente de volailles de hobby sur des rassemblements commerciaux tels que les marchés publics n’est autorisée que pour les négociants de volailles autorisés par l’AFSCA. Toutes les conditions à respecter sont disponibles sur notre site internet :http://www.favv-afsca.fgov.be/santeanimale/newcastle/#Mesures
 
La vente de volailles de hobby entre détenteurs amateurs est toujours interdite.

 

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