Demande d'autorisation de manifestation

Formulaire communal de demande d'autorisation de manifestation (à retourner à l'Administration communale minimum 1 mois avant la date de l'événement)

Extrait du règlement général de Police du Condroz

ARTICLE 64.

Il est interdit d’organiser des manifestations ou bals publics, en plein air, tant sur terrain privé que public, sans autorisation du Bourgmestre. La demande d’autorisation doit être adressée au Bourgmestre au plus tard un mois avant la date de la manifestation au moyen du formulaire prescrit (pdf) et disponible à l’administration communale ou auprès des exploitants ou gestionnaires de salles.
Les organisateurs se conformeront aux conditions prescrites en matière de police. Ils souscriront une assurance en responsabilité civile couvrant tous les risques liés à la manifestation.
A défaut, les manifestations ou les bals seront interdits.

ARTICLE 65.

Les manifestations ou bals publics, organisés non en plein air mais dans n’importe quel lieu clos et couvert, doivent être déclarés au Bourgmestre au plus tard un mois à l’avance au moyen du formulaire prescrit (Word) et disponible à l’administration communale ou auprès des exploitants ou gestionnaires de salles.
Les organisateurs se conformeront aux conditions prescrites en matière de police. Ils souscriront une assurance en responsabilité civile couvrant tous les risques liés à la manifestation.
A défaut, les manifestations ou bals seront interdits.

Lire plus : http://www.policelocale.be/5296/rgpcategorie/70-chapitre-ii/174-section-10-ordre-securite-et-tranquillite-publique-lors-de-manifestations-publiques-ou-bals-publics.htm

 

 

 

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