AVIS CCATM

Appel public

Installation d’une Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de la mobilité (C.C.A.T.M.)

Le Collège communal annonce l’installation d’une Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de la mobilité en exécution de l’article 7 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.

Le présent avis qui est lancé le 25 février 2008 fait appel aux candidatures à la fonction de membres ou de suppléants de ladite commission.

L’article 7 précité dispose en son § 3, alinéa 4 que :

«dans les deux mois de réponse de l’appel public, sur présentation d’un ou plusieurs membres …, le conseil communal choisit le président et les membres en respectant :

  1. une répartition géographique équilibrée,
  2. une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité,
  3. une représentation de la pyramide des âges spécifique à la commune».

Tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur des dossiers relatifs à la commune en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de patrimoine ne peut faire partie de ladite commission.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures doivent être adressés par envoi recommandé au Collège communal ou déposés contre récépissé à l’Administration communale avant le 30 avril 2008.

Ils doivent mentionner au minimum les nom, prénom, domicile, âge, sexe, motivation, fonction du candidat ainsi que les intérêts qu’il représente, voir les points 1, 2, 3 ci-dessus,

  • soit à titre individuel
  • soit à titre de représentant d’une association (En ce cas, l’acte de candidature contiendra le mandat attribué par l’association à ce représentant)

et répondre à l’article 488 du code civil, établissant la majorité à 18 ans accomplis.

Par le Collège,
Le Secrétaire communal,    Le Bourgmestre f.f.,

 

FAGNANT C.            EVANS M

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