Epuration individuelle - PASH

Politique de l’égouttage et de l’assainissement des eaux usées sur l’entité d’ANTHISNES

Le Plan d’Assainissement par Sous-Bassin Hydrographique (en abrégé P.A.S.H.) de l'Ourthe a été approuvé par arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 et mis en vigueur depuis le 2 décembre 2005.

Celui-ci modifie le Plan Communal Général d’Egouttage (En abrégé P.C.G.E.) en maintenant uniquement une partie du village d’Anthisnes et le village de Villers-aux-Tours en Zone d’Assainissement Collectif (Z.A.C.), le reste de l’entité est ou reste maintenue en Zone d’Assainissement Autonome (Z.A.A.).

Le 27 avril 2007, un arrêté ministériel à déterminé les zones prioritaires en zone d’assainissement autonome et la planification de l’étude de ces zones.  Ce qui veut dire que les habitations situées dans ce périmètre devront obligatoirement s’équipée, avant le 31 décembre 2012, d’un système d’épuration individuelle agréé par le Service Public de Wallonie.

Pour la réalisation de ces travaux, vous bénéficiez soit d’une prime à l’installation (bâtiment construit avant le 05.12.2005 : actuellement de 2.500 € ou de 3.125 € avec la dispersion par le sol, pour 5 EH), soit de l’exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques et de la composante assainissement du coût vérité de l’eau, soit des deux avantages si le cas se présente.

Vous pouvez obtenir, les documents (déclaration de classe 3 – Annexe IX) et des renseignements, sur simple demande, auprès de Monsieur Jacques DOHOGNE (Tél. 04  383 67 17).

Par délibération du 8 novembre 2011, le Collège communal a décidé d’émettre un avis favorable au sujet de deux modifications mineures du P.A.S.H., il s’agit d‘une petite zone au lieu dit Targnon à 4161 Villers-aux-Tours (haut de la rue) et de la rue du Village à Villers-aux-Tours située entre la jonction avec la rue Fond de Chainay et le point bas de la zone actuellement en assainissement collectif (entrée du Ry d’Oneux), en vue de la reconnaissance rapide de ces zones en assainissement autonome.  Néanmoins, il émet une réserve sur l’opportunité de regrouper plusieurs maisons dans le hameau de Limont en vue du traitement de leurs eaux usées dans une station d’épuration (zone proposée par l’A.I.D.E. trop étendue).  Cette décision est en cours d’approbation par la S.P.G.E.

Le P.A.S.H. ainsi que le plan des zones prioritaires sont consultables auprès de Monsieur Jacques DOHOGNE (Tél. 04  383 67 17) ou sur le site de la S.P.G.E. : www.spge.be (Cartographie assainissement).

De plus amples renseignements concernant ces nouvelles réglementations sont disponibles sur le site de l’A.I.D.E. : www.aide.be.

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