Ce document est délivré dans la commune où a été constaté le décès, il n'est donc pas forcément diponible au lieu de résidence principale.
Délai : 2 jours ouvrables après la demande
Généralités :
Pour les autres cas, vous pouvez effectuer la commande du document par l'intermédiaire de ce formulaire mais vous devrez vous rendre au bureau de l'Etat-Civil pour le retirer.
Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec Mesdames Céline Darcis au 04/383.99.85 et Sonia Stella, service Etat-Civil au 04/383.99.95 en mentionnant la destination du document.
Si vous utilisez le lecteur offert par votre commune, nous vous invitons à vous référer au manuel d'utilisation.
Des instructions sur l'installation sous Mac OS se trouve ici. N'hésitez pas à consulter la F.A.Q.
Vous pouvez remplir ce formulaire à l'aide de votre carte d'identité
Charger les données à partir de votre carte via l'icône