Copie/Extrait d'acte de décès

Ce document est délivré dans la commune où a été constaté le décès, il n'est donc pas forcément diponible au lieu de résidence principale.

Délai : 2 jours ouvrables après la demande

Généralités :

• Le service compétent est celui de l'Etat-Civil du Secrétariat communal.
• Le document vous sera transmis à votre adresse d'inscription dans les registres de la population.
• Pour obtenir un extrait d'acte de décès, la personne concernée par cet acte devait être inscrite dans les registres de la population d'Anthisnes ou y être décédée.
• Vous pouvez effectuer ce type de demande pour un membre de votre famille (parent au 1er degré) ou un membre de votre ménage.
• Nous ne satisferons pour l'instant par correspondance, que les demandes d'acte de décès destinées à être utilisées pour les motifs suivant : Allocations familiales, Mutuelle, Chômage, Demande d'inscription pour les logements sociaux, Emploi, Pension, Syndicat, Bourses d'études, Affaire militaire, Accidents du travail.

Pour les autres cas, vous pouvez effectuer la commande du document par l'intermédiaire de ce formulaire mais vous devrez vous rendre au bureau de l'Etat-Civil pour le retirer.

Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec Madmoiselle Aude Harray,  service Etat-Civil au 04/383.99.95 en mentionnant la destination du document.

Tous les documents