Copie/Extrait d'acte de divorce

Ce document est uniquement disponible dans la commune où a eu lieu le mariage, ce qui ne correspond dès lors pas forcément au lieu de résidence principale

Délai : 2 jours ouvrables

Généralités :

  • Le service compétent est celui de l'Etat-Civil du Secrétariat communal.
  • Le document vous sera transmis à votre adresse d'inscription dans les registres de la population.
  • Attention, pour obtenir un extrait d'acte de divorce, il faut impérativement s'être marié à la commune d'Anthisnes (Hody, Tavier, Villers-aux-Tours - avant fusion).
  • Vous pouvez effectuer ce type de demande pour vous-même, un membre de votre famille (parent au 1er degré) ou un membre de votre ménage.
  • Nous ne satisferons pour l'instant par correspondance, que les demandes de copie/d'extrait d'acte de divorce destinées à être utilisées pour les motifs suivant : Allocations familiales, Mutuelle, Chômage, Demande d'inscription pour les logements sociaux, Emploi, Pension, Syndicat, Bourses d'études, Affaire militaire, Accidents du travail.

Pour les autres cas, vous pouvez effectuer la commande du document par l'intermédiaire de ce formulaire mais vous devrez vous rendre au bureau de l'Etat-Civil pour le retirer.

Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec Mademopiselle Aude HARRAY, service Etat-Civil au 04/383.99.95 en mentionnant la destination du document.

Si vous utilisez le lecteur offert par votre commune, nous vous invitons à vous référer au manuel d'utilisation.

Des instructions sur l'installation sous Mac OS se trouve ici. N'hésitez pas à consulter la F.A.Q.


Vous pouvez remplir ce formulaire à l'aide de votre carte d'identité
Charger les données à partir de votre carte via l'icône

Identité de la personne à qui s'adresse le document :

Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
 
Tel :
Mail :
N° National :

Identité de la personne qui fait la demande (si différente) :  Remplir

Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
 
Tel :
Mail :
N° National :
Lien de parenté :

Informations relatives au document :

Nom et Prénom de l'ex-conjoint :
Lieu du mariage :
Date du mariage :

Usage et enlèvement :

Tous les usages :
Votre usage :
 
Règlement :
Enlèvement :
Remarques :

©2010–2017 Commune d'Anthisnes | All Rights Reserved | Webdevelopment by