Copie/Extrait d'acte de mariage

Ce document est uniquement disponible dans la commune où a eu lieu le mariage, ce qui ne correspond dès lors pas forcément au lieu de résidence principale

Généralités :

  • Le service compétent est celui de l'Etat-Civil du Secrétariat communal.
  • Le document vous sera transmis à votre adresse d'inscription dans les registres de la population s'il est délivré sur papier libre. Si le document doit être timbré, vous pourrez venir le rechercher à l'Administration communale 2 jours ouvrables après la demande et payer les frais sur place.
  • Attention, ce document est uniquement disponible dans la commune où l'acte a été dressé. Vous pouvez commander ici l'extrait d'acte de mariage si celui-ci a été célébré à Anthisnes (Hody, Tavier et Villers-aux-Tours, avant fusion).
  • Dans le cas où vous n'effectuez pas ce type de demande pour vous-même, vous devez justifiez la nécessité d'obtenir le document.
  • Nous ne satisferons pour l'instant par correspondance, que les demandes de copie/extrait d'acte de mariage destinées à être utilisées pour les motifs suivants : Allocations familiales, Mutuelle, Chômage, Demande d'inscription pour les logements sociaux, Emploi, Pension, Syndicat, Bourses d'études, Affaire militaire, Accidents du travail.

Pour les autres cas, vous pouvez effectuer la commande du document par l'intermédiaire de ce formulaire mais vous devrez vous rendre au bureau de l'Etat-Civil pour le retirer.

Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec Mademoiselle Aude HARRAY,  service de l'Etat-Civil, au 04/383.99.95 en mentionnant la destination du document.

Si vous utilisez le lecteur offert par votre commune, nous vous invitons à vous référer au manuel d'utilisation.

Des instructions sur l'installation sous Mac OS se trouve ici. N'hésitez pas à consulter la F.A.Q.


Vous pouvez remplir ce formulaire à l'aide de votre carte d'identité
Charger les données à partir de votre carte via l'icône

Identité de la personne à qui s'adresse le document :

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Identité de la personne qui fait la demande (si différente) :  Remplir

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Informations relatives au document :

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