Informations sur le document :
Modèle 2 : pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou encadrement de mineur.
Modèle 1 : Toute autre destination
Eléments à apporter :
Carte d'identité
Coût : 2 €
Attention un formulaire de demande doit préalablement être rempli par l'employeur, l'association ou l'organisation à qui l'extrait de casier judiciaire est destiné. Lire des infos du SPF Justice.
Si vous utilisez le lecteur offert par votre commune, nous vous invitons à vous référer au manuel d'utilisation.
Des instructions sur l'installation sous Mac OS se trouve ici. N'hésitez pas à consulter la F.A.Q.
Vous pouvez remplir ce formulaire à l'aide de votre carte d'identité
Charger les données à partir de votre carte via l'icône